Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Salariés

RSI : nouvelles règles quant aux cotisations pour les indépendants

RSI : nouvelles règles quant aux cotisations pour les indépendants

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les cotisants ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus, l'occasion pour revenir sur les nouvelles règles de calcul des cotisations.

Période compliquée pour le Régime Social des Indépendants (RSI), contesté depuis de nombreux mois : le régime de sécurité sociale des indépendants est sous le feu des critiques et, désormais, l’objet d’une mission parlementaire menée par les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier.

 

>> A LIRE. Fabrice Verdier, député PS : « Le malaise est profond entre le RSI et les assurés »

 

En attendant d’être fixé sur son avenir, le RSI communique actuellement à destination de ses quelque 2,8 millions de cotisants quant aux nouvelles règles de calcul des cotisations. Les travailleurs non-salariés (TNS) ont en effet jusqu’au 9 juin prochain pour déclarer leurs revenus de manière dématérialisée.

 

« Ces nouvelles mesures permettent aux assurés une amélioration de la gestion de leur trésorerie avec une meilleure visibilité sur les cotisations sociales sur l’année en cours et l’année suivante » explique le RSI pour justifier cette mesure.

 

12 mois au lieu de 10

 

Les cotisations pour le RSI sont ainsi, désormais, échelonnées sur 12 mois au lieu de 10 jusqu’à présent : les courriers envoyés actuellement par le Régime comprennent ce nouvel échéancier.

 

Ce dernier comprendra également la régularisation des cotisations pour 2014, le nouveau calcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en fonction du revenu de 2014 ainsi que le calcul des premières échéances des cotisations prévisionnelles pour 2016. Le lissage des cotisations restant dues est effectué sur le reste de l’année, précise également le RSI, tandis que les éventuels trop versés sont remboursés « sans délai » et non à la fin de l’année comme auparavant.

 

Des baisses de cotisations

 

Globalement, les cotisations des TNS devraient baisser, annonce le RSI, sous l’effet des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises : une baisse d’un milliard d’euros des cotisations personnelles est attendue.

 

Le taux de cotisation allocations familiales, de 5,25% actuellement, va baisser : en détail, les personnes gagnant jusqu'à 110% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, égal à 38 040 € en 2015) verront ce taux passer à 2,15%, celles gagnant plus de 140% du PASS verront ce taux rester stable. Entre les deux (de 110% à 140%), le nouveau taux sera défini linérairement : cette mesure devrait ainsi bénéficier à 9 cotisants sur 10.

 

Les cotisations minimales vont également baisser (elles sont désormais de 1 103 €) avec, en particulier, une baisse de la cotisation maladie minimale de 976 € à 246 € - mesure qui devrait bénéficier à 4 cotisants sur 10.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Une étude de Malakoff Médéric publiée le 22 novembre, s’est intéressée aux arrêts maladie dans les entreprises du secteur privé : un des constats, est qu’une partie des[…]

23/11/2017 | MaladieComplémentaire santé | Salariés
Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX