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RSI : période cruciale pour le régime de protection sociale des indépendants

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Alors que la mission parlementaire sur le régime social des indépendants touche à sa fin, les anti-RSI organisent une nouvelle manifestation… et Bruno Le Maire annonce une prochaine proposition de loi.

Actualité chargée sur le front du RSI ce 21 septembre. Le Régime Social des Indépendants, créé en 2006 et contesté pour ses dysfonctionnements depuis de nombreuses années, est en effet au cœur d’une mission parlementaire lancée à la fin du premier trimestre en 2015, mission se concluant ce lundi par la remise d’un rapport au ministre du Travail Michel Sapin.

 

Les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remettent leur copie et leurs propositions pour améliorer et réformer le fonctionnement du RSI, des pistes de travail déjà évoquées dans un point d’étape intermédiaire en mai dernier et dans nos colonnes. Ces premières propositions avaient déjà débouché sur plusieurs mesures d’urgence mises en place au sein du RSI.

 

Ces premières priorités avaient ainsi été définies afin de travailler sur les principaux points d’urgence : conciliation apaisée, priorisation du recouvrement amiable, amélioration de la communication du régime (courriers, services téléphoniques et en ligne), généralisation des médiateurs locaux… (rapport à lire en intégralité ici).

 

>> A LIRE. Les premières pistes de réforme du RSI présentées

 

Le sujet du RSI, éminemment politique, est également une des préoccupations de l’opposition parlementaire : les députés LR Bruno Le Maire et Julien Aubert animent en effet un groupe sur ce sujet qui, a annoncé le premier nommé sur l’antenne de France Info, débouchera sur une proposition de loi.

 

L’ancien candidat à la présidence de l’ex-UMP et député de l’Eure veut ainsi « laisser aux indépendants la faculté, s’ils le souhaitent, de s’affilier au régime général ». Il veut également mettre en place un « droit opposable à la retraite », afin de toucher sa retraite « au plus tard dans les quatre mois » suite à sa cessation d’activité. L’accent est également, là aussi, porté sur les procédures de conciliation : le député veut qu’on « trouve des moyens d’arranger les choses ». Plus vague, il propose également un « bouclier social (…) c'est-à-dire que le montant des cotisations ne soit pas excessif par rapport à ce que peut toucher un artisan, un commerçant ou un indépendant ».

 

Ce bouclier « garantirait un revenu préservé pour les entrepreneurs », note le député dans un entretien aux « Echos ». A noter toutefois, sur ce point, le besoin chronique de financement du RSI, régime particulièrement déficitaire (17 milliards d’euros de prestations pour 11 milliards d’euros de cotisations). (A partir de 2'10" sur la vidéo)

 

 

Le débat se poursuit également dans la rue, avec une nouvelle manifestation ce lundi midi du collectif « Sauvons nos entreprises » qui milite, depuis plusieurs mois, pour une refonte complète de ce régime (un « moratoire ») et une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

 

A noter également la publication ce lundi d’un livre blanc sur ce sujet par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), éventé dès dimanche par l’Opinion. Rappelant lui aussi la nécessité d’un régime spécial pour les travailleurs indépendants et excluant de facto une fusion du RSI au sein du régime général, il propose plusieurs pistes : « le RSI pourrait offrir une protection de base qui serait complétée par des assurances facultatives, quitte à ce que le RSI propose également cette protection complémentaire optionnelle », explique notamment ce livre blanc (à lire ici). De même, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a également été saisi du dossier par le président du Sénat Gérard Larcher, présentera des propositions ce mardi.

 

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