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RSI : premières évolutions quant aux appels à cotisations

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Cette simplification est la première des vingt mesures demandées cette année par les pouvoirs publics à être mise en place.

Pas de panique pour les assurés du régime social des indépendants : l’absence d’avis d’appel à cotisation constatée en ce mois de décembre est normale. C’est le rappel du RSI qui, en ce début de mois, voit la première des vingt mesures de simplification annoncées par l’exécutif au milieu de cette année 2015 mise en place.

 

Jusqu’à présent, les cotisants au RSI recevaient en effet plusieurs documents quant au recouvrement des cotisations sociales (un avis de régularisation en octobre et un avis d’appel à cotisation en décembre) : ce procédé a désormais évolué.

 

C’est ainsi un unique document qui sera désormais transmis aux cotisants du RSI, consécutif à leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin – procédure de simplification que le régime explique demander depuis 2013. Plus que la première des vingt mesures décidées cet été, c'est surtout une des conséquences du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (article 26).

 

Ce document comprend ainsi :

  • Les cotisations définitivement dues pour l’année précédente ;
  • Les cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours ;
  • Le montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante.

 

A noter que cette mesure ne s'applique pas auto-entrepreneurs (qui déclarent eux-mêmes leurs cotisations) et aux cotisants en première année d'activité en 2015, qui recevront un avis en décembre.

 

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