Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Entreprise

RSI : premières mesures annoncées pour « rétablir une relation de confiance »

RSI : premières mesures annoncées pour « rétablir une relation de confiance »

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Suite à la remise du rapport parlementaire d’étape sur le Régime Social des Indépendants, le gouvernement a annoncé la mise en place de 7 mesures d'urgence.

Que va-t-il advenir du régime social des indépendants dans les prochains mois ? Contesté de toutes parts de par ses nombreux dysfonctionnements, le RSI est, depuis avril, au coeur d'une mission parlementaire d'urgence demandée par le Premier ministre Manuel Valls. Un premier rapport d'étape a ainsi été rendu ce lundi 8 juin.

 

En attendant la remise du rapport définitif le 15 septembre prochain, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont préconisé une trentaine de mesures pour permettre, dès à présent, d’améliorer quelque peu la situation des affiliés à ce régime.

 

>> A LIRE. Régime Social des Indépendants : les premières pistes de réforme du RSI présentées

 

A la suite de la conférence de presse consacrée à l’emploi pour les TPE/PME, le gouvernement a annoncé les premières mesures qui seront immédiatement mises en place. Sept mesures sont ainsi au programme « à compter du deuxième semestre 2015 », avant la remise par les deux députés de préconisations plus structurelles quant à l’avenir de ce régime : « les mesures prises ne sont pas suffisamment perceptibles », regrette en effet le gouvernement.

 

La généralisation des médiateurs locaux, comme il en existe déjà en Bretagne et dans les Pays de la Loire, a ainsi été annoncée « pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés ». Pour lutter contre les nombreuses erreurs commises jusqu’alors par le régime, le gouvernement confirme le maintien, « le temps que ces cas soient résorbés », des cellules de traitements des cas complexes.

 

Rétablir le lien entre RSI et assurés

 

Cette fluidification passera également par la réinternalisation de l’accueil téléphonique par les caisses « dès l’été 2015 », l’amélioration des courriers adressés aux affiliés (« opération en cours à achever d’ici le début de l’année 2016 ») et l’amélioration des services en ligne.

 

Autres annonces importantes : la priorité placée sur le recouvrement amiable et non plus forcé, via des relances plus personnalisées, la valorisation de l’ajustement des versements provisionnels des cotisations (sans pénalité en cas d’erreur non intentionnelle) et l’association accrue entre les différents partenaires du RSI (réseaux consulaires, Centres de formalités des entreprises…).

 

Ces premières mesures, « concertées avec les représentants des indépendants gestionnaires du RSI » précise le gouvernement, seront prolongées dans le cadre de la future convention d’objectifs et de gestion du régime.

 

Les 7 premières mesures annoncées par le gouvernement :

  1. Généraliser les médiateurs locaux, autonomes et indépendants
  2. Assurer une gestion fiable et personnalisée des dossiers des assurés
  3. Mettre la priorité sur le recouvrement amiable
  4. Valoriser la possibilité d’ajuster les versements provisionnels
  5. Améliorer les courriers du RSI adressés à ses affiliés
  6. Améliorer les services en ligne du RSI
  7. Associer davantage les partenaires du RSI

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Les décrets nécessaires à la réforme du Code du travail ont été publiés en totalité au Journal officiel le 31 décembre, les rendant ainsi obligatoires.  C'est[…]

02/01/2018 | | Entreprise
Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3
Tribune d'experts
Sponsorisé par Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX