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RSI : quel calendrier pour la suppression du régime social des indépendants ?

Gwendal Perrin

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RSI : quel calendrier pour la suppression du régime social des indépendants ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants et son intégration progressive au sein du régime général de Sécurité sociale. Avec des conséquences réduites pour les indépendants, a-t-il promis...

Le régime social des indépendants n’existera bientôt plus. Sa suppression a été sans surprise confirmée par le Premier ministre Édouard Philippe, à l’occasion d’un déplacement à Dijon : elle était une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron.

Le RSI, créé en 2006, fait surtout l’objet de critiques répétées depuis 2008 et la mise en place du dispositif de l’Isu (interlocuteur social unique) avec les Urssaf, à l’origine de dysfonctionnements en cascade. Il avait obtenu la qualification peu flatteuse de « catastrophe industrielle » par la Cour des Comptes en 2012, constat à peine tempéré en 2017.

Période transitoire de deux ans

Concrètement, le RSI sera géré à compter du 1er janvier 2018 par le régime général de Sécurité sociale. En pratique, toutefois, cette suppression passera par une période transitoire, d’une durée maximale de deux ans, pour entériner les conditions pratiques de cet adossement. Ces détails doivent notamment être explicités par la mission Igas/IGF lancée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, aux conclusions attendues dans les prochaines semaines.

Le Premier ministre a, par ailleurs, confirmé le non-alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés, les premières étant inférieures d’environ douze points à celle du régime général.

La reconnaissance de la spécificité des travailleurs indépendants dans le régime général de Sécurité sociale est une demande répétée, notamment soulignée par l'U2P (union des entreprises de proximité) cet été.

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