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RSI : un rapport public demandé par la ministre Agnès Buzyn

Gwendal Perrin

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Agnès Buzyn

© Ministère des Solidarités et de la Santé

L’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, prévu pour la fin de l’année 2017, pourrait prendre un peu plus de temps que prévu, à en juger le lancement d’une mission Igas/IGF sur le sujet.

Derniers mois… ou dernières années pour le régime social des indépendants ? Créé en 2006, le RSI croule sous les critiques et les problèmes majoritairement depuis début 2008 et la mise en place de l’interlocuteur social unique (Isu) avec les Urssaf.

Si sa situation s’est légèrement améliorée ces dernières années (rapport Bulteau/Verdier de 2015, préconisations du Cese…), le RSI n’a guère trouvé de soutien durant la récente campagne présidentielle où l’intégralité des candidats voulait supprimer – voire réformer de fond en comble – le régime social des indépendants.

L’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale est l’un des principaux objectifs de la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Auditionnée ce 18 juillet devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Mme Buzyn est revenue sur ce sujet en apportant quelques précisions.

Éviter un nouvel « accident industriel »

Elle a ainsi annoncé le lancement d’une mission à propos de cet adossement, mission couplée Igas/IGF (inspection générale des affaires sociales et inspection générale des finances), présidée par Dominique Giorgi. Cette mission devrait s’étaler sur l’ensemble du second semestre, rendant hypothétique une réintégration effective et complète du RSI au sein du régime général au 1er janvier 2018.

« C’est une réforme qui prendra du temps car nous souhaitons éviter un deuxième accident industriel qui pénaliserait de nouveau les travailleurs indépendants », a-t-elle souligné devant les députés – l’expression d’ « accident industriel » rappelant évidemment la formule utilisée par la Cour des Comptes en 2012 à propos du RSI.

Dans les faits, Agnès Buzyn a précisé que l’adossement du RSI au régime général serait un adossement « simple », avec des systèmes de gestion informatique encore séparés. La poursuite de cette réintégration en profondeur se basera ensuite sur les conclusions de la mission Igas/IGF – qui, dans son analyse, devra prendre en compte la non-augmentation des cotisations, souhaitée par l’U2P et soulignée à nouveau par Agnès Buzyn durant son audition.

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