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Salariés intérimaires : un accord trouvé sur la complémentaire santé

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Salariés intérimaires : un accord trouvé sur la complémentaire santé

© D.R.

Les quelque 700 000 travailleurs intérimaires bénéficieront bel et bien d’une couverture collective de leurs frais de santé, suite à un accord conclu début juin.

Il ne reste plus qu’un peu plus de six mois avant l’échéance du 1er janvier 2016 : à cette date, l’ensemble des entreprises du privé devra mettre en place une complémentaire santé pour tous leurs salariés, couverture financée à moitié par l’employeur et sous réserve des motifs de dispense d’affiliation.

 

Les branches professionnelles sont des acteurs importants de cette mise en place : elles peuvent en effet conclure des accords portant à la fois sur les organismes assureurs, qui peuvent être recommandés (et non plus désignés), et sur les garanties, qui peuvent être relevées (de manière obligatoire pour l’ensemble des entreprises concernées) au-delà du « panier de soins ANI ».

 

>> A LIRE. Complémentaire santé des intérimaires : comment va-t-elle être mise en place

 

Quid, toutefois, des quelque 700 000 salariés intérimaires ? Non reliés directement à (ou aux) entreprise(s) pour lesquelles ils travaillent (IDCC 2378), ils sont concernés par la potentielle dispense liée aux salariés multi-employeurs et, surtout, font l’objet d’une certaine complexité technique dont s’est emparée la branche du travail temporaire.

 

Les négociations ont ainsi débuté fin février 2015 entre les partenaires sociaux, syndicats et Prism’emploi (qui regroupe 600 entreprises de travail temporaire) : elles ont finalement débouché sur un accord, publié début juin.

 

Cet accord porte sur cinq points :

  • Une portabilité conventionnelle de 7 mois, décomposée en 2 mois forfaitaires sans condition et 5 mois supplémentaires sous condition d’être indemnisé par Pôle Emploi. A noter que le salarié peut, à l’issue de ces 7 mois, voire sa portabilité prolongée de 5 mois s’il remplit les conditions légales (la portabilité étant normalement portée à 12 mois) ;
  • Le panier de soins minimal prévu par la réglementation est relevé à des niveaux supérieurs ;
  • Le degré de solidarité est porté à 3% de la cotisation, soit un point de plus que ce que prévoit la réglementation ;
  • Le financement de ce régime est également partagé entre l’employeur et l’intérimaire (50% chacun) ;
  • Ce régime obligatoire s’appliquera aux travailleurs totalisant 414 heures de travail (soit 3 mois de travail) cumulées sur les 12 derniers mois ce qui, selon Prism’emploi, concerne plus de 80% des heures de travail effectuées dans l’intérim.

 

Suite à cet accord, la mise en place de ce régime de complémentaire santé va se poursuivre en trois étapes :

  • Un appel d’offres, lancé le 23 juin pour choisir un opérateur de gestion, aura pour mission de déterminer, via les données des différentes entreprises de travail temporaire, quels seront les salariés intérimaires bénéficiant de ce régime (cet opérateur devra aussi encaisser les cotisations et verser les prestations) ;
  • Une ou plusieurs recommandations d’organismes assureurs seront réalisées via une procédure de mise en concurrence (pour les garanties obligatoires et facultatives) ;
  • A la suite de cet accord, la branche va désormais se pencher sur les salariés permanents des entreprises du travail temporaire (IDCC 1413) : les négociations devraient être ouvertes avant le 30 juin 2015.

 

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