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Salariés : qui couvrir avec la complémentaire santé de l’entreprise ?

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Salariés : qui couvrir avec la complémentaire santé de l’entreprise ?

© D.R.

Les salariés concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé peuvent également faire bénéficier leurs proches de cette couverture.

La généralisation de la complémentaire santé a notamment pour but de réduire le pourcentage de Français non encore couverts par une telle complémentaire (pour l’heure, 5% de la population : l'IRDES note dans une récente étude que ce taux devrait baisser d'un point dans les prochaines années).

 

Les salariés peuvent ainsi faire bénéficier leurs proches de leur complémentaire santé (ayants-droit). Dans les faits, l’employeur peut, lorsqu’il choisit la complémentaire santé de son entreprise, permettre ou pas aux salariés d’ouvrir cette couverture à leur famille.

 

Chaque entreprise doit faire le choix d’un seul système de cotisation, le plus souvent choisi parmi ces systèmes :

  • Une cotisation unique, soit un seul tarif pour le salarié et sa famille
  • Deux cotisations, une pour les salariés « isolés » et une autre pour le salarié et sa famille
  • Deux cotisations, une pour les adultes (salarié et/ou conjoint) et une autre pour les enfants
  • Trois cotisations, une « isolé », une « isolé + ayant droit », une troisième pour la famille
  • Etc.

 

>> A LIRE. Comment financer une complémentaire santé d'entreprise ?

 

Les ayants-droit les plus communs se situent au niveau de la cellule familiale, conjoint avec ou sans enfants, auxquels sont plus rarement ajoutés les ascendants/descendants (jusqu’au 3e degré) et les cohabitants à charge. De nombreuses conditions s’appliquent pour chaque cas afin de déterminer la validité d’un ayant droit.

 

Être ayant droit d'une autre complémentaire santé (par exemple, être couvert/e par celle de sa/son conjoint/e) constitue ainsi un motif de dispense d'affiliation à la complémentaire santé de sa propre entreprise, afin d'éviter une double affiliation.

 

>> A LIRE. Complémentaire santé : quels ayants-droit peuvent en bénéficier ?

 

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