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Sécuriser le risque international

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Aujourd’hui faire des affaires hors des frontières nationales n'est plus une option, mais une nécessité. L’internationalisation est signe du dynamisme de l’entreprise et permet une meilleure dispersion du risque. 

Quelle stratégie d’exportation adopter ?

Le choix de la couverture assurance dépendra de la stratégie commerciale choisie que l’on peut classer en  grandes catégories :  

  • la vente directe au client (Via ou sans  internet)
  • la distribution locale :
  • avec création d’un point de vente et des salariés de l’entreprise ou des agents indépendants à la commission
  • ou au travers d’un importateur local (distributeur)
  • ou encore en louant la force commerciale d’une autre société « piggy back/portage»

 

  • L’implantation
  • à travers une filiale ou succursale (acquisition, participation..) avec ou sans production
  • Franchise/ License
  • ou en joint Venture avec un partenaire local comme certains marchés (RPC) l’imposent aux étrangers

Quelle assurance pour quelle stratégie ?

1. L’export, sans implantation locale :

Le risque à couvrir hors de France se limite généralement à la Responsabilité Civile (RC) produit pour couvrir les recours des clients locaux suite à un dommage causé par le produit exporté. Le plus souvent, cette RC produit peut être incluse dans le contrat France. Attention cependant à la couverture des Punitive damages aux Etats Unis, Brésil, Canada (voir fiche USA)  souvent exclus par les assureurs européens.

 Si vos produits sont packagés et/ou distribués par un distributeur local …pensez aux clauses limitant votre responsabilité (v. fiche : Passer un marché à l’international : Identifier et prévoir les risques)  

2. L’implantation locale pour la distribution ou pour la fabrication

Dès qu’il y a implantation locale et à fortiori emploi de salariés locaux, l’entité locale doit être assurée pour tous les risques pouvant toucher ses biens et pour les responsabilités qu’elle peut encourir suite à son activité locale. Différentes techniques s’offrent à lui qui varient suivant les pays de localisation du risque :

-          Les limites du contrat local indépendant

Dans chacun des pays d’implantation, les entités locales de l’assuré peuvent s’assurer auprès d’un assureur local. Sans doute la couverture sera conforme aux usages et obligations locales y compris pour la fiscalité. Néanmoins, au mieux, la maison mère se retrouve avec une mosaïque de contrats, sans sécurité sur les couvertures, ni contrôle sur les primes ; au pire, il est possible qu'un risque mal garanti, suite à l’incompétence du directeur local en matière d’assurance, se concrétise en perte au jour du sinistre.

-          Le critère de localisation du risque

Pour assurer aux entité locale le même niveau de garantie que celui de la maison mère, on pense alors à couvrir le risque étranger par un avenant au contrat français. Là, le critère de la localisation du risque va être primordial :

-          Hors de l’Espace Economique Européen , les dangers du « non admitted »

Hormis aux Etats-Unis où la notion d’assurance admise et non admise recouvre une réalité différente (voir fiche USA) , le terme «  non admis » signifie simplement une couverture d’assurance souscrite auprès d’un assureur non agréé dans le pays du risque.

En effet, la plupart des pays (59 très exactement) obligent l’assureur à être agréé localement pour pouvoir y fournir une couverture d’assurance. Les sanctions pour non-respect peuvent cumuler peines de prison et amende et pénalisent en premier le bénéficiaire du «  non admitted »  donc l’entité locale de la maison mère française. Le courtier et l’assureur peuvent également être mis en cause.

En outre, fiscalement la prime de la couverture non admise ne doit bien sûr pas apparaître dans la comptabilité de la filiale locale et ne peut donc pas être considérée comme une charge et de même , au jour du sinistre il n’y a pas de solution évidente pour le paiement de l’indemnité : un paiement local risque d’être assimilé à un bénéfice et passible de l’impôt à ce titre, et faire rentrer l’argent dans le pays du risque est souvent un vrai challenge qui peut passer par la recapitalisation de la filiale locale ou le versement d’un salaire « inter-groupe »…

-          L’ouverture de l’EEE grâce à La Liberté de Prestation de services 

 A l’inverse ; la Liberté de Prestation de Services (voir fiche ) est un procédé unique au monde qui ouvre les frontières de   l’Espace Economique Européen (EEE) aux assureurs et courtiers, les autorisant à exercer leur activité et proposer leurs services dans un Etat membre où il n’a aucune présence géographique. Réciproquement, la LPS permet à un assuré de s’assurer auprès d’un assureur de l’EEE non présent sur le sol national.

-          « Think global, act local » : les objectifs ambitieux du programme international

Un programme international d’assurance se construit à partir d’un contrat cadre, appelé « contrat master », habituellement émis dans le pays de la société mère et définissant a minima les niveaux de garanties nécessaires pour le groupe monde entier, conjugué à des polices établies localement dans chaque pays. L’objectif est de permettre une vision centralisée des risques assurés et des garanties tant en France qu’à l’étranger dans le respect des législations locales.

Ce montage peut être décliné soit en programme coordonné, soit en programme intégré,  mais le choix dépendra non seulement de la volonté de l’assuré mais aussi des pays concernés et des situations locales particulières.( voir fiche ) Le programme coordonné laisse aux entités locales une certaine autonomie et est plus léger à mettre en place que le programme intégré qui implique l’utilisation des techniques de la réassurance et nécessite un minimum de prime pour amortir les frais de gestion conséquents.

Quelle que soit la stratégie retenue, le commerce international entraîne le transport de marchandises et le risque qu’elles soient endommagées ou qu’elles n’arrivent pas à bon port.

Comment couvrir les marchandises à l’export et à l’import :

  • Les INCOTERMS : des outils de sécurisation du risque

Avant de penser aux couvertures d’assurance, il est primordial que les obligations de chacune des parties au contrat de vente soient clairement précisées. Par trois lettres, indissociables du lieu de livraison auquel elles s’appliquent, les INCOTERMS (International Commercial Terms,) ou  C.I.V (conditions internationales de vente) codifient ,en France comme à l’export, les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs concernant :

     - la livraison de la marchandise vendue

     - la répartition des frais et des risques liés à la marchandise

     - la charge des formalités d’export/ import

La précision géographique est très importante car elle définit le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée.  A l’international, les INCOTERMS sont aussi des outils d’optimisation de la valeur en douane à ne pas négliger. La réglementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale (« ICC » International Chamber of Commerce) à Paris.

  • La responsabilité limitée des transporteurs 

En cas de dommages aux marchandises qui leur sont confiées, l’indemnité est calculée dans des limites précises, exprimées en D.T.S. (Droits de tirage spéciaux), liées au poids et sans aucun lien avec la valeur réelle de la marchandise.

  • La sécurité de l’assurance AD VALOREM

Par contre l’assurance AD VALOREM (sur la valeur) indemnise l'intégralité du dommage à la marchandise, à charge pour l’assureur d’exercer un recours contre le transporteur

Quelques moyens pour se protéger du risque de non-paiement ?

L’objectif est de transférer, à un organisme qui aura une meilleure visibilité que vous, le risque d’insolvabilité d’un client. Cela peut se faire de deux façons :

1. l’assurance-crédit ( voir fiche) qui sécurise le risque d’insolvabilité d’un client même à l’autre bout du monde

2. les techniques bancaires de sécurisation de type crédit documentaire, caution et lettre de crédit Stand-By. Les deux peuvent être complémentaires et s’adapteront à des cas différents. 

3. Pour les créances impayées, faites appel à des professionnels du recouvrement amiable locaux qui connaissent les us et coutumes et peuvent jouer le mauvais rôle à votre place, ce qui est souvent très utile pour sauvegarder sa relation commerciale

 

La mise en place d’une couverture d’assurance à l’international nécessite un certain délai, l’assurance doit donc être intégrée à l’ensemble des problématiques du projet international et être traitée en amont, dans la phase de conception, sans attendre la mise en œuvre.

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