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Services de l’automobile : une complémentaire santé obligatoire au 1er mars 2015

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Services de l’automobile : une complémentaire santé obligatoire au 1er mars 2015

© D.R.

Là où de nombreuses branches seront concernées par la généralisation de la complémentaire santé à l’échéance, au 1er janvier 2016, d’autres anticipent cette mise en application de quelques mois.

Il ne reste plus que quelques mois aux entreprises et branches professionnelles avant de se mettre en conformité avec la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du privé devra être couvert par une couverture collective, sous réserve des possibles dispenses d’affiliation.

 

Avant que les entreprises ne cherchent par elles-mêmes l’organisme assureur correspondant à leurs besoins, elles doivent au préalable vérifier ce qui se passe au niveau de leur branche professionnelle. C’est en effet cette dernière qui, en cas d’accord, montre la voie à suivre pour l’ensemble des entreprises qui en font partie.

 

>> FOCUS. Où en est votre branche professionnelle quant à ses négociations santé ?

 

Une désignation annulée

 

L’accord peut porter à la fois sur les garanties, fixant des garanties minimales (au niveau du « panier de soins ANI » ou supérieures à celui-ci) que devront obligatoirement respecter toutes les entreprises de la branche, et/ou sur la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs – mais, sur ce point, sans obligation.

 

La branche des services de l’automobile (IDCC 1090), forte d'un peu plus de 400 000 salariés, a négocié un accord daté du 19 septembre 2013, étendu au 26 juin 2014, pour mettre à jour la désignation de l’organisme IRP Auto : le Conseil Constitutionnel avait en effet, quelques semaines auparavant, censuré les clauses de désignation.

 

IRP Auto, désormais, est l’organisme recommandé (« organisme de référénce ») par la branche des services de l’automobile, mais les entreprises de cette dernière peuvent souscrire à une offre concurrente si souhaité : certains acteurs se sont lancés sur ce marché, comme le courtier April avec le groupe Prévoir.

 

Accord sur les garanties

 

La branche a négocié un régime professionnel de complémentaire santé (RPCS) fixant les garanties minimales à assurer, au-delà du « panier de soins ANI ». Ainsi :

 

>> FOCUS : où en sont les négociations dans les branches du secteur du commerce et de l'industrie ?

 

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