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Sport : les négociations sur la complémentaire santé pas encore entamées

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Sport : les négociations sur la complémentaire santé pas encore entamées

© D.R.

A quelques mois de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du privé, la branche du sport vient de commencer à se pencher sur ce dossier.

L’échéance du 1er janvier 2016 est désormais inscrite sur les agendas des décideurs en entreprise : à cette date, en effet, l’ensemble des salariés devra obligatoirement être couverte par une complémentaire santé, financée au moins à moitié par l’employeur.

 

C’est toutefois vers les branches professionnelles que les entreprises doivent d’abord se tourner : les branches peuvent en effet négocier des accords fixant des garanties minimales (au-delà du minimum réglementaire, le « panier de soins ANI ») et/ou recommandant des organismes assureurs.

 

Temps partiel particulièrement important

 

A dix mois de cette date fatidique, la branche du sport entame tout juste son travail sur ce sujet. Les négociations sur la complémentaire santé n'ont pas encore été ouvertes, note le directeur du service juridique du Conseil Social du Mouvement sportif (COSMOS) Dominique Tissot, « dans l’attente des derniers décrets d’application » (panier de soins + contrats responsables).

 

Cette branche, qui regroupe un peu moins de 20 000 entreprises (encadrement d'événements sportifs, enseignement et formation, gestion d'équipements...) pour 100 000 salariés, compte une importante partie de travailleurs à temps partiel, potentiellement concernés par les dispenses d’affiliation quant à cette nouvelle obligation. Pour l’heure, « peu d’entreprises du sport sont actuellement couvertes en santé », reconnait M. Tissot – elles sont par contre déjà couvertes en prévoyance.

 

>> FOCUS. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Avant toute chose, c’est le cahier des charges quant aux garanties qui est en préparation via un actuaire-conseil, précise le délégué général du Conseil National des Entreprises d’Avenir (CNEA) Franck Seguin.

 

Quelle que soit la conclusion de ce processus (négociation, appel d’offres…), M. Tissot tient à prévenir et rassurer les dirigeants du sport : « Nous ne laisserons pas les chefs d’entreprise tout seuls sur ce dossier ».

 

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