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Télécommunications : accord réalisé sur la complémentaire santé

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Télécommunications : accord réalisé sur la complémentaire santé

© D.R.

Cette branche, qui représente plus de 70 000 salariés, a négocié un accord sur la complémentaire santé le 26 juin 2014, finalement étendu.

L’ensemble des salariés du privé devra, d’ici le 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire santé. Cette nouveauté a été instituée par la loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013, complétée dans le second semestre 2014 par les décrets d’application sur le « panier minimum de soins » et les contrats « responsables ».

 

Chaque entreprise, avant de se mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation, doit d’abord vérifier que la branche professionnelle à laquelle elle appartient n’ait pas lancé de négociations en amont. En effet, la couverture proposée par l’entreprise ne doit pas être moins avantageuse que celle de la branche, si cette dernière est fixée.

 

Des grands groupes déjà couverts

 

La branche des télécommunications a ainsi signé, le 26 juin 2014, un accord entre, d’un côté l’UNETEL-RST, et de l’autre les organisations syndicales (CGT-FO et CFTC), qui fixe les garanties minimales de cette couverture « frais de santé ».

 

Cet accord note au préalable que « constatant que la très grande majorité des salariés des entreprises de la branche dispose déjà d’une couverture collective pour les frais de santé, ils n’entendent pas remettre en cause les contrats « complémentaire santé »  préexistant dans les entreprises et respectant les dispositions du présent accord ». Cette branche regroupe en effet de grands groupes comme Orange, SFR et Bouygues, déjà couverts par une couverture collective.

 

Une prise en charge employeur de 55%

 

L’accord de branche, qui a dû être signé alors même que les décrets sur le panier de soins et le périmètre des contrats « responsables » n’avaient pas encore été publiés, longtemps « en cours d’extension » notait l’UNETEL, a finalement été étendu.

 

Il prévoit pour l’heure, en plus du remboursement du forfait hospitalier et du ticket modérateur, un remboursement des soins dentaires à hauteur de 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale et un forfait optique allant de 125 à 250€ par verre en fonction du degré de correction.

 

A noter que cet accord stipule également que l’employeur prend en charge « au minimum 55% » de cette couverture, soit plus que le minimum réglementaire (50%).

 

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