Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Fiches pratiques réglementation

Tiers payant généralisé : bientôt un prélèvement pour les franchises médicales ?

Tiers payant généralisé : bientôt un prélèvement pour les franchises médicales ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Ségolène Neuville a fait l’annonce de ce dispositif ce jeudi au Sénat, conditionnant d’ailleurs l’accès au tiers payant généralisé. Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine a mis le hola...

Quel dispositif technique pour le tiers payant généralisé ? Cette réforme, contestée par les médecins et qui partage les Français, a pour but de permettre la dispense d’avance de frais chez l’ensemble des professionnels de santé et, progressivement, à l’ensemble des assurés sociaux.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Les trois principales fédérations de complémentaire santé ont proposé début février une première tentative de dispositif, rejeté par les médecins et les petites mutuelles. Le travail sur ce dispositif, qui devra être « simple » pour reprendre le mot du Président François Hollande, va continuer dans les prochains mois.

 

Mais cette généralisation pose également la problématique question du mode de paiement des franchises médicales, qui ne peuvent être remboursées ni par l’Assurance maladie ni par les complémentaires santé – sous peine, pour ces dernières, de ne plus être considérées comme « responsables ».

 

Condition au tiers payant

 

La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Ségolène Neuville a ainsi indiqué ce jeudi que ces franchises seront, lors de la généralisation effective du tiers payant d’ici 2017, prélevées directement sur les comptes bancaires des assurés.

 

« Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré » a-t-elle ainsi indiqué, notant par ailleurs que ce mécanisme avait déjà été préconisé en 2013 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas), ajoutant par la même que cette autorisation « conditionnera l'accès au tiers payant ».

 

La secrétaire d’Etat s’est exprimée au sujet de ces franchises à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi communiste visant à supprimer les franchises médicales ainsi que les participations forfaitaires.

 

A noter, toutefois, que le ministère de la Santé ne l'entend pas (encore) de cette oreille : le mode d'articulation entre la généralisation du tiers payant et le paiement des franchises n'est « pas arrêté » selon un communiqué, notant toutefois que la solution évoquée par Ségolène Neuville fait partie « des pistes étudiées ».

 

Nous vous recommandons

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

Le sujet des libertés dans l'entreprise est plus que jamais d’actualité. L’employeur doit ainsi veiller au respect de l’ensemble des droits du salariés, de surcroit au regard de la valeur[…]

28/11/2017 | | Salariés
Les licences de débit de boissons des restaurants

Les licences de débit de boissons des restaurants

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX