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Tiers payant : les assurés paieront-ils encore le médecin demain ?

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La réforme du tiers payant attise actuellement les tensions entre le gouvernement et les médecins libéraux. Retour sur une pratique déjà développée… mais pas encore généralisée.

C’est un acte devenu quasiment routinier dans les pharmacies ou les laboratoires d’analyses médicales : les patients n’ont pas à avancer de frais lors de radiographies ou lors de l’achat de médicaments, grâce au tiers payant.

 

Ce dispositif fait pourtant partie des dossiers les plus brûlants pour la ministre de la Santé Marisol Touraine – et pour cause : sa volonté de le généraliser à l’ensemble des praticiens de santé a provoqué la fureur des médecins libéraux, chez qui les Français se rendent (en moyenne) 8 fois par an, et a même amené François Hollande à appuyer sur le frein quant à sa mise en place

 

Lutter contre le renoncement aux soins

 

La généralisation du tiers payant est pourtant un élément fondamental de la « loi Santé » de Marisol Touraine, dont l’examen a déjà été reporté à plusieurs reprises. « Autour d'un Français sur trois dit que pour des raisons financières, il a renoncé à des soins ou qu'il va à l'hôpital parce qu'il n'avance pas les frais » a-t-elle notamment rappelé.

 

Le renoncement aux soins, comme l’ont montré plusieurs études, a effectivement des raisons financières mais peut, aussi, s’expliquer par des raisons de délais. Les Français, par conséquent, sont pour l’heure partagés quant à cette mesure.

 

Il faut, au préalable, distinguer deux tiers payant « différents » : le partiel, qui prend en charge seulement la part non prise en charge par l’Assurance maladie – en d’autres mots, le ticket modérateur – et le total. L’Assurance maladie et/ou les complémentaires santé paient ainsi directement les praticiens de santé en lieu et place des patients.

 

A noter qu’en cas de tiers payant total, la récupération de la participation forfaitaire d’un euro par l’Assurance maladie se réalise sur les règlements ultérieurs – ou, si nécessaire, par une demande spécifique de la Sécurité sociale (de même pour la franchise médicale de 50 cents chez les pharmaciens).

 

Objectif : 1er janvier 2017

 

La grande majorité des pharmaciens, ainsi que les laboratoires et autres cliniques, pratiquent d’ores et déjà le tiers payant. La carte Vitale de l’assuré – ainsi que celle de tiers payant – doivent bien être à jour pour permettre cette dispense d’avance de frais ; le professionnel de santé doit également avoir passé une convention avec la complémentaire santé.

 

L’objectif de la ministre de la Santé Marisol Touraine est qu’au 1er janvier 2017, l’ensemble des praticiens de santé suive cette voie, incluant les médecins libéraux. Ces derniers, pour l’heure, ne l’entendent pas de cette oreille : 95% sont opposés à cette mesure, notait un sondage OpinionWay du 19 septembre. En cause : les délais de remboursement par les complémentaires santé et les formalités administratives. « Les médecins seront aux ordres des payeurs et les patients subiront les diktats des caisses », redoutait la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF).

 

Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) daté de 2013 notait de son côté que « 34,9% des actes effectués par les médecins libéraux (chiffres du deuxième semestre 2012) font aujourd'hui l'objet de tiers payant ».

 

Vers une sortie de crise ?

 

Les présidents des trois principales fédérations de complémentaires santé (Etienne Caniard de la Mutualité Française, Bernard Daeschler du CTip et Bernard Spitz de la FFSA) ont proposé un plan, peu après la réticence exprimée par François Hollande lors de sa conférence de presse, avec un dispositif annoncé début février pour application au 1er janvier 2017.

 

Celui-ci repose sur trois fondamentaux : une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient, un engagement en matière de délais de paiement et une assistance aux professionnels de santé.

 

Ce plan, d’ores et déjà contesté par les petites mutuelles, a-t-il une chance d’être réellement mis en place ? L’ensemble des professionnels de santé devrait y voir plus clair une fois le projet de « loi Santé » débattu au Parlement – normalement mi-mars, après de nombreux reports.

 

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