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Titres-restaurant : les obligations de l’employeur

Benjamin Chabrier

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Titres-restaurant : les obligations de l’employeur

© stockcreations

Le titre-restaurant, le chèque déjeuner, Pass restaurant, permettent de prendre en charge la restauration des salariés. Quels sont les avantages ? Quelles sont vos obligations ? Focus.

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement utilisable au restaurant ou chez les commerçants, payé en partie par l’employé et en partie par le salarié.

Les règles

Avant toute chose, il faut savoir que le titre n’est pas obligatoire. Le chef d’entreprise peut décider de choisir d’autres formes de prise en charge pour la restauration de ses employés, comme par exemple :

  • une prime déjeuner
  • une prime panier
  • la mise en place d’un restaurant en entreprise

Les titres peuvent être attribués uniquement au personnel salarié, stagiaire ou intérimaire, ils sont nominatifs. Il faut bénéficier d’un contrat de travail.

Ils sont distribués en fonction des jours travaillés. Ces titres :

  • ne peuvent pas être vendus
  • ne peuvent être remboursés (sauf si l’employé quitte l’entreprise)

Ils peuvent prendre plusieurs formes :

  • en carte à puce prépayée et rechargeables
  • tickets papier

Le titre-restaurant doit être accordé sur une base égalitaire à vos employés. C’est-à-dire qu’étant un avantage social, il doit être disponible pour tous.

Néanmoins, s’il n’y a pas de disposition réglementaire contraire, l’employeur peut décider d’attribuer les titres à une partie seulement des employés, mais il devra en contrepartie allouer aux autres, une indemnité équivalente à sa participation pour les titres-restaurant.

>> À lire aussi : Pause-déjeuner : les nouvelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés <<

La participation

Pour se procurer un système de titres-restaurant, il faut se tourner vers une société privée spécialisées dans l’émission des titres et opérant sur le marché national.

L’employeur doit financier au moins la moitié du titre restaurant à hauteur de :

  • 50 % à 60 % de sa valeur

L’employé, lui, prendra le reste :

  • 40 % à 50 %

Il y a une exonération des cotisations de la sécurité sociale pour la participation de l’employeur aux titres-restaurant à condition que la contribution soit comprise :

  • dans une limite de 5,38 euros par titre (2017)

Au-delà de cette limite, la contribution est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales des entreprises.

Le montant

L’employeur peut mettre le montant qu’il souhaite pour le titre-restaurant (même s’il est limité par le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge des 60 % maximum)

Lorsque l’employé veut payer avec ses titres-restaurant, il est limité par :

  • 19 euros par jour, pour tout ou partie d’un repas (s’il dépasse cette somme, il devrait régler le reste de sa poche)

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr

Le site de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)

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