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TNS : la réforme de la généralisation, l’occasion de se pencher sur la protection sociale

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La généralisation de la complémentaire santé ne concerne certes pas les travailleurs non-salariés, mais permet à ces derniers de se questionner sur leur (non-)couverture actuelle. 

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne concerne pas tout le monde : « seuls » les salariés du secteur privé sont concernés. Ne sont par conséquent pas inclus, en dehors des cas de dispense d’affiliation, les chômeurs, les personnes âgées… ainsi que certains chefs d’entreprise.

 

Il faut en effet préalablement distinguer les employeurs qui sont également salariés de leur propre entreprise de ceux qui ne le sont pas. Les chefs d’entreprise salariés sont, par conséquent, concernés par la réforme de la généralisation : les autres sont, pour leur protection sociale, soumis à d’autres règles.

 

Ces travailleurs non-salariés (TNS) cotisent non pas au régime général de Sécurité sociale mais au Régime Social des Indépendants (RSI) : sont concernés les gérants majoritaires de SARL ou encore les associés uniques d’EURL. Il est l'interlocuteur unique des chefs d'entreprise indépendants pour l'ensemble de leur protection sociale (santé, invalidité/décès, retraite...).

 

Les prestations d’assurance maladie obligatoire sont les mêmes pour les salariés que pour les non-salariés : c’est toutefois aux travailleurs indépendants de choisir par eux-mêmes l’organisme assureur de sécurité sociale. A noter que les cotisations du TNS sont déductibles du bénéfice imposable de son entreprise dans le cadre de la « loi Madelin ».

 

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les TNS à compléter au mieux leur protection sociale, en santé donc mais également en prévoyance/retraite : la plupart des contrats mis en place pour ces TNS par les organismes assureurs rentrent dans le cadre de la « loi Madelin » et sont par conséquent éligibles à l’avantage fiscal qui lui est conféré.

 

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