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Tourisme : qu’est-ce que les zones internationales

Benjamin Chabrier

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Tourisme : qu’est-ce que les zones internationales

© VASSAL Pierre

Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones ayant des dérogations spéciales en ce qui concerne l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée. Le but, étant de développer et de stimuler l’économie touristique de la France. Quelques précisions. 

Le tourisme est un secteur non-négligeable de l’économie en France. C’est dans cette optique que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques d’août 2015 a instauré la création des zones touristiques internationales (ZTI) permettant l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée dans certaines villes.

>> À lire aussi : Bien-être : les limites du travail dominical << 

Les conditions

Lorsque vous vous trouvez en ZTI, vous pouvez ouvrir le dimanche et en soirée à condition :

  • de mener une concertation avec les salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoires ou d’entreprise (dans les TPE, il faudra recueillir l’accord majoritaire des salariés)
  • que les accords prévoient obligatoirement des compensations pour le travail dominical, avec un repos équivalent et des contreparties que vous devez mettre en œuvre pour compenser les charges qu’entraîne la garde d’enfants

>> À lire aussi : Label « Qualité tourisme » : un partenariat avec les acteurs du secteur <<

Les ZTI

Il y a actuellement 12 ZTI à Paris :

  • Beaugrenelle
  • Champs-Élysées Montaigne
  • Haussmann
  • Le Marais
  • Les Halles
  • Maillot-Ternes
  • Montmartre
  • Olympiades
  • Rennes Saint-Sulpice
  • Saint-Émilion Bibliothèque
  • Saint-Germain
  • Saint-Honoré Vendôme

Et 9 ZTI, hors paris :

  • Antibes
  • Cagnes-sur-Mer
  • Cannes
  • Deauville
  • Dijon
  • La Baule-Escoublac
  • Nice
  • Saint-Laurent-du-Var
  • Val-d'Europe

À noter :

Il existe l’observatoire du commerce du dimanche dont la mission est d’évaluer la réforme du travail dominical, son impact envers les créations d’emplois, ses effets sur le commerce et l’activité, les coûts, etc. 

>> À lire aussi : Les règles à connaître pour les soldes <<

Pour aller plus loin :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises

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