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Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

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Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

© D.R.

L’avenant du 8 septembre 2015 met à jour les garanties d’un régime existant depuis 2013 sous l’égide d’une précédente désignation.

A seulement quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les branches professionnelles, particulièrement sollicitées en cette année 2015 sur le dossier de la santé, concluent leurs travaux.

 

La branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16, 660 000 salariés) avait signé le 1er octobre 2012 un accord instaurant un régime de frais de santé, doté d’une clause de désignation pour CARCEPT Prévoyance (groupe KLESIA).

 

Cet accord, dans le contexte de la réforme de la généralisation, est mis à jour par un avenant conclu le 8 septembre 2015 : là où la désignation n’est plus signalée (les clauses ayant été depuis censurées par le Conseil constitutionnel), les garanties ont également été retravaillées dans le cadre des nouveaux contrats de complémentaire santé responsables.

 

Les garanties du régime de base évoluent, tout en se situant au-delà des minimas réglementaires du « panier de soins ANI ». En plus du ticket modérateur (inclus également sur les médicaments à service médical rendu faible) et du forfait journalier hospitalier, ce régime inclut des minimas quant aux frais de transport (115% de la BR au lieu de 100%), à la chambre particulière (0,8% PMSS/jour*) et au forfait accompagnement de mineur (1% PMSS/jour).

 

Elles incluent également un forfait annuel d’ostéopathie de 60 euros, un forfait annuel de 50 euros quant aux patchs anti-tabac, des remboursements minimaux en dentaire supérieurs à la réglementation (100% quant aux soins, 145% aux prothèses remboursables et 150% à l’orthodontie remboursable), des minima relevés en optique (4% du PMSS pour la monture, entre 4,20% et 5,30% quant aux verres) et un forfait quant aux lentilles de l’ordre de 6% du PMSS tous les deux ans. (* Rappel : le PMSS est, pour l'année 2015, égal à 3 170 euros)

 

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