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Travailleurs détachés : l’Union européenne trouve un accord

Benjamin Chabrier

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Travailleurs détachés : l’Union européenne trouve un accord

© (C)2012 Igor Stevanovic, all rights reserved

Après un long débat, les ministres du Travail des pays de l’Union européenne ont trouvé, lundi 23 octobre, un accord sur la directive du travail détaché de 1996. Quels sont les changements ? Focus. 

Les ministres du Travail des 28 pays de l’Union européenne sont arrivés ce lundi 23 octobre à trouver un accord sur la réforme de la directive du travail détaché.

Les accords

Au programme, une durée de 12 mois maximum de travail (pouvant être prolongé de 6 mois s’il y a une demande de l’entreprise) et aussi l’idée du « à salaire égal, travail égal, sur un même lieu de travail ».

>> À lire aussi : Augmentation des cas de fraude en 2017 pour les travailleurs détachés <<

Pour la première, la Commission européenne réclamait au début 24 mois pour la durée du temps de travail dans un pays d’accueil, la France, elle, réclamait 12 mois. C’est une satisfaction partielle pour la France, car c’est bien cette période de 12 mois qui a été retenue, mais avec une réserve qui est l’éventuelle extension de 6 mois à la demande de l’entreprise.

Pour la deuxième, « à salaire égal, travail égal, sur un même lieu de travail », cela veut dire que le travailleur détaché touchera le même salaire que ses homologues, et pourra prétendre aux primes de pénibilité, d’ancienneté, et au treizième mois, peu importe son pays de provenance. Les cotisations sociales devront toujours être payées dans le pays d’origine.

Dans la directive de 1996, il était simplement précisé que les travailleurs détachés, cotisant dans leurs pays d’origine, touchaient le salaire minimum du pays d’accueil, mais aucune limite de temps maximum, ni de paiement de prime n’étaient prévus.

>> À lire aussi : BTP : pensez à la carte d’identification professionnelle <<

Les chauffeurs routiers

En ce qui concerne les chauffeurs routiers, il y a dû y avoir des concessions notamment sous les pressions des pays du Visegrad (Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque) de l’Espagne et du Portugal. Résultat, c’est toujours la directive de 1996 qui va continuer de s’appliquer pour les chauffeurs routiers, et ce, en attendant une nouvelle réforme spécialement pour eux.

Ce sont au final 4 pays qui se sont opposés à la réforme : Pologne, Hongrie, Lettonie, Lituanie.

Cette dernière n’entrera pas en vigueur avant 2022. 

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