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Travailleurs détachés : une augmentation des cas de fraude en 2017

Benjamin Chabrier

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Travailleurs détachés : une augmentation des cas de fraude en 2017

Fortement critiqué depuis des années, le travail détaché est la cible de nombreuses fraudes. Il y en aurait plus de 600 cas depuis le début de l’année (il y en avait eu 950 l’année dernière) selon les informations d’Europe 1. 

C’est l’un des objectifs du président Macron, durcir les règles sur « les travailleurs détachés »

Pour rappel, il s’agit d’une directive entrée dans le droit européen en 1996 qui permet à une entreprise de l’UE d’envoyer temporairement ses salariés dans d’autres pays de l’union, en continuant néanmoins de payer les cotisations sociales de leurs pays d’origine. Ce n’est valable que s’il s’agit d’une mission temporaire et que le travailleur possède toujours une activité dans son pays.

Pourtant, de nombreuses sociétés fantoches ont fait leur apparition durant les dernières années. Il s’agit d’entreprises qui ne vivent que du travail détaché et qui sont situées dans un pays où les cotisations sociales à payer sont basses. Cela concerne aussi bien les chefs d’entreprise étrangers que français.

Le secteur du BTP plus touché 

Toujours selon Europe 1, le secteur le plus impacté serait celui du BTP, avec deux-tiers des amendes infligées dans les cas de fraude. Le secteur est celui qui embauche le plus de travailleurs détachés (environ un quart).

Les entrepreneurs du bâtiment risquent de se retrouver en réelle difficulté avec ces cas de fraude, on rentre véritablement dans le cadre d’une concurrence déloyale.

C’est pour lutter contre ces fraudes que le gouvernement a lancé la carte d’identification professionnelle afin de faciliter les contrôles de l’inspection du travail. 

 

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