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Travailleurs indépendants : de la possibilité de cumuler en emploi salarié et une micro-entreprise

Benjamin Chabrier

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Travailleurs indépendants : de la possibilité de cumuler en emploi salarié et une micro-entreprise

© DR

Il est possible de cumuler une activité salariée avec l’exercice d’une micro-entreprise. Quelles sont les règles ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Focus. 

Lorsqu’on est salarié, la loi admet la possibilité de pouvoir créer sa micro-entreprise sous couvert de réunir plusieurs conditions.

Le cumul de l’activité indépendante est possible en même que l’emploi ou pendant un congé non rémunéré d’un an, qu’on nomme « congé pour la création ou reprise d’entreprise » (renouvelable une fois, et il peut être demandé qu’au bout de 24 mois d’ancienneté et deux mois avant le départ de congé).

>> À lire aussi : Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif <<

La situation de conformité

Pour pouvoir exercer en tant qu’indépendant, il faut que l’activité soit en conformité sur le plan juridique, c’est-à-dire :

  • qu’elle ne doit pas concurrencer celle de l’employeur
  • qu’il faut respecter les règles de non-concurrence et de loyauté si le contrat l’exige
  • le contrat ne doit pas interdire l’exercice d’une activité indépendante

Le régime fiscal

Les revenus de vos deux activités doivent être inscrits dans la déclaration d’impôts dans la catégorie qui leur est propre :

  • traitements et salaires pour les revenus qui proviennent de l’activité salariée
  • BIC ou BNC selon la nature de l’activité

À noter : Il est possible d’être placé sous le régime de la micro-entreprise si les revenus non-salariés ne dépassent pas un certain seuil.

>> À lire aussi : RSI : comment sera supprimé le régime social des indépendants <<

Le régime social 

Il est possible lorsque vous cumuler de :

  • choisir le régime social d’origine lié à l’activité salariée
  • choisir d’adhérer au régime social des indépendants (RSI)

Dans tous les cas, vous devez cotiser pour les deux régimes. Il en est de même pour les cotisations retraites où la double affiliation est ici aussi, obligatoire (voir le dispositif de liquidation unique des régimes alignés (LURA)).  

>> À lire aussi : Autoentrepreneurs : pensez à votre protection sociale  <<

Pour aller plus loin

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/emploi-salarie-micro-entreprise

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