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Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif

Gwendal Perrin

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Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif

La suppression progressive du RSI n'est pas la seule annonce gouvernementale à retenir pour les travailleurs indépendants.

© Copyright: Andrey Popov

Le Premier ministre Édouard Philippe n’a pas seulement confirmé la suppression du RSI : il a également annoncé une série de mesures à destination directe des travailleurs indépendants. Les détails.

Changements en cascade à venir pour les travailleurs indépendants. Tel est le principal message qu’a voulu véhiculer le gouvernement en se déplaçant en force à Dijon ce mardi, deux ministres (Agnès Buzyn et Gérald Darmanin) et un secrétaire d’État (Benjamin Griveaux) accompagnant le Premier ministre Édouard Philippe.

Principale annonce attendue : la suppression du régime social des indépendants. Le calendrier de l’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale a été quelque peu précisé, ce mouvement s’effectuant dans une période transitoire de deux ans. Les aspects pratiques et techniques de cette intégration sont encore en discussion, notamment dans le cadre d’une mission Igas/IGF sur le sujet, mais les missions du RSI devraient être détachées entre les CPAM (maladie), les Carsat (retraite/vieillesse) et les Urssaf (recouvrement).

Hausse de la CSG, mais baisse des cotisations

Mais les annonces gouvernementales ont surtout concerné l’après-RSI, la suppression du régime étant inéluctable depuis plusieurs mois et l’élection d’Emmanuel Macron. Le Premier ministre a notamment chiffré l’équilibrage entre la baisse des cotisations et la hausse de la CSG, pour application en janvier 2018 : si la contribution sociale généralisée va augmenter de 1,7 point, la cotisation famille baissera de son côté de 2,15 points.

La cotisation maladie et maternité baissera également, en moyenne de 1,5 point, pour les indépendants dont les revenus annuels nets n’excèdent pas les 43 000 euros. À noter, également, l’exonération de la cotisation foncière minimum des entreprises (CFE) pour les entrepreneurs au chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros.

Autre annonce marquante : l’exonération des cotisations sociales pendant la première année d’activité pour les indépendants créant ou reprenant une activité, en-deçà de 30 000 euros de chiffre d’affaires par an. Attention : cette exonération est dégressive en cas de chiffre d’affaires annuel compris entre 30 et 40 000 euros, et nulle au-delà.

Simplifier les démarches des entrepreneurs

Plusieurs annonces ont enfin été effectuées pour simplifier les démarches des travailleurs indépendants. Les déclarations fiscale et sociale (cette dernière aujourd’hui envoyée au RSI) seront unifiées à l’horizon 2020.

Les modalités de paiement de cotisations devraient également bientôt évoluer – des évolutions débutées par le RSI ces derniers mois. Un indépendant pourra, dès octobre 2017, demander par anticipation un délai de paiement des cotisations en cas de difficulté – et non seulement à échéance du paiement comme aujourd’hui. L’ouverture du paiement par carte bancaire se fera de manière progressive (2017 pour les professions libérales, février 2018 pour les artisans et commerçants), là où il doit aujourd’hui être effectué par chèque ou virement.

L’auto-liquidation des cotisations, antienne des dernières années autour du RSI, sera enfin expérimentée : les détails de cette expérimentation devraient être inscrits au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, avec extension du dispositif en 2019 s’il s’avère fonctionnel.

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