Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Entreprise

Travailleurs non salariés : la complémentaire santé du chef d'entreprise

Travailleurs non salariés : la complémentaire santé du chef d'entreprise

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les dirigeants d’entreprise sont aussi couverts pour leurs frais de santé - mais s’ils sont salariés ou pas, leur régime de sécurité sociale change. Explications.

Il n’y a pas que les salariés qui sont concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous seront en tout cas amenés à bénéficier d’une couverture, obligatoire, financée (au moins) à moitié par leur employeur.

 

Mais qu’en est-il de la couverture santé des chefs d’entreprise ? S’ils sont salariés de leur propre structure, ils peuvent bénéficier de la formule y ayant cours (sous réserve de la décision de l’organe de direction de sa société) mais si tel n’est pas le cas, leur situation est alors quelque peu différente.

 

Deux régimes différents

 

Là où les salariés et les chefs d’entreprise bénéficiant de ce statut cotisent au régime général des salariés, les « travailleurs non salariés » (TNS) cotisent à un autre régime de la Sécurité sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI), fondé en 2006.

 

En pratique, les dirigeants pouvant être classés comme salariés sont ceux à la tête de SA, SAS et autres SASU, ou alors gèrent (à titre égalitaire ou minoritaire) une SARL. Les autres (artisans, associé unique d’EURL, autoentrepreneurs, commerçants, entrepreneurs indépendants à responsabilité limitée, gérant majoritaire de SARL, profession libérale) cotisent donc au RSI.

 

A noter toutefois que si cet employeur dispose d’un contrat de travail pour une fonction technique différente de son mandat social de dirigeant, il bénéficie alors automatiquement de l’ensemble des avantages conférés aux salariés.

 

Un avantage fiscal particulier

 

Les produits d’assurance entre ces deux régimes de la Sécurité sociale ne diffèrent point à leurs prestations : par contre, celles des chefs d’entreprise souscrivant au RSI sont gérées par des organismes spécifiques et habilités, un organisme choisi par le dirigeant lui-même ce qui lui confère, sur le papier, plus de souplesse quant aux garanties souhaitées.

 

Là où les contrats de complémentaire santé à destination des salariés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, ceux destinés aux travailleurs non salariés bénéficient d’un avantage différent : la loi Madelin. Les cotisations versées à ce titre peuvent ainsi être déduites du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds fiscaux.

 

C’est également avec ce dispositif que les travailleurs non salariés sont invités à améliorer leur protection, non seulement pour leurs problèmes de prévoyance/santé, mais également pour leur retraite ou pour parer à une perte d’emploi.

 

Le marché de la complémentaire santé, en pleine mutation avec la réforme de la généralisation, voit ainsi ses offres évoluer, que ce soit pour les salariés ou les TNS. Aux dirigeants concernés d’aviser si cette période charnière peut leur permettre d’améliorer leur protection sociale.

 

Nous vous recommandons

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Les décrets nécessaires à la réforme du Code du travail ont été publiés en totalité au Journal officiel le 31 décembre, les rendant ainsi obligatoires.  C'est[…]

02/01/2018 | | Entreprise
Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3
Tribune d'experts
Sponsorisé par Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX