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Travaux publics : pas d’accord de branche sur la complémentaire santé

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Travaux publics : pas d’accord de branche sur la complémentaire santé

© D.R.

La fédération nationale des travaux publics (FNTP) prend acte de l’échec des négociations avec les organisations syndicales, seule la CFDT ayant signé le projet d’accord proposé après plusieurs séances de travail.

A moins de cent jours de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’ensemble des acteurs de ce marché s’active encore et toujours pour (finalement !) être prêts au 1er janvier 2016.

 

Les branches professionnelles sont ainsi particulièrement en ligne de mire : mises à contribution depuis plusieurs années pour avaliser d’éventuels accords de branche, elles ont un rôle important à jouer dans la réforme.

 

Elles peuvent en effet recommander un ou plusieurs organismes assureurs, choix que les entreprises ne sont pas obligatoirement tenues de suivre, au contraire d’un éventuel relèvement des garanties minimales du régime de branche au-delà du « panier de soins ANI ».

 

>> A LIRE. Réforme de la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche des travaux publics (IDCC 1702, 2409 et 2614), regroupant environ 300 000 salariés (dont 20 000 pour l’heure pas du tout couverts en santé), a été le cadre de négociations entre les organisations patronales et syndicales, auxquelles la fédération nationale des travaux publics (FNTP) met un terme sur un échec.

 

L’organisation patronale regrette en effet ce jeudi 8 octobre la non-signature par les organisations syndicales (à l’exception de la CFDT) d’un projet d’accord qui relevait ces garanties minimales, incluant notamment la prise en charge d’un lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans, d’une séance d’ostéopathie et des prothèses dentaires et auditivesrappelant les points de l’accord dans la branche du bâtiment.

 

La CGT, de son côté, s’est depuis longtemps positionnée pour un accord BTP unique, incluant bâtiment ET travaux publics : si la porte semble fermée pour de bon pour les seconds (en pratique : pas de relèvement obligatoire des garanties minimales pour les entreprises), le projet d’accord sur le bâtiment est encore en suspens.

 

Cet accord sur le bâtiment, rejeté le 5 octobre dernier, n’a en effet pas été agrémenté des signatures des organisations syndicales… et de celle de la CAPEB, organisation patronale représentant l’artisanat du bâtiment. En jeu : un ajout de dernière minute de la fédération française du bâtiment (FFB) rejeté par quasiment tout le monde.

 

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