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TVA : une démarche simplifiée pour les prestations de services dématérialisées

Benjamin Chabrier

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TVA : une démarche simplifiée pour les prestations de services dématérialisées

© Copyright: Andrey Popov

Depuis 2015, le service en ligne « Mini One Stop Shop » (MOSS) est proposé par l’Union Européenne afin de faciliter les démarches liées à la TVA pour les opérations de services dématérialisées en B2C avec les pays de l’Union Européenne.

On le sait, s’occuper de la taxe sur la valeur ajoutée peut s’avérer chronophage et risqué. D’autant plus que depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont désormais imposables dans l’État membre où réside le client. Dorénavant, le prestataire doit donc déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation. Dans une optique d’efficacité, l’Union Européenne a lancé un service en ligne le « mini-guichet unique TVA » connu aussi le nom « Moss » (disponible sur le site impots.gouv.fr).

L’intérêt du Moss

Ce service peut s’avérer extrêmement avantageux lorsque l’on sait qu’habituellement, l’entreprise doit obligatoirement s’enregistrer, déposer des déclarations, éventuellement avoir recours à un mandataire fiscal et payer la TVA dans chaque pays de l’Union où elle souhaite fournir ses services dématérialisés. Même si l’utilisation de ce service n’est pas imposée, elle permet de limiter les abondantes et contraignantes démarches administratives.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du « MOSS », il faut proposer des prestations dématérialisées comme c’est le cas d’un service de voie électronique (par exemple : des enchères en ligne, vidéos à la demande, téléchargement de musique), de télécommunication (fournitures d’accès à internet, téléphonie fixe ou mobile) ou de radiodiffusion et de télévision (retransmissions en direct sur internet). Ces services ont en commun une taxation sur le lieu de consommation et non sur le lieu d'établissement de l’entreprise qui propose le service.

Ce service en ligne simplifie les choses en permettant aux prestataires de s’acquitter de la taxe due grâce à un portail électronique mis à disposition par l’État membre de leur établissement - ce qui permet de ne pas s’immatriculer à la TVA dans chaque État membre de consommation.

Ce service devrait s’étendre aux autres services de vente à distance d’ici 2018 à 2021. 

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