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Une carte des sanctions de l’Union européenne

Benjamin Chabrier

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Une carte des sanctions de l’Union européenne

Un site qui cartographie les différents régimes de sanctions de l’Union européenne va être mis en ligne à l’occasion d’un sommet numérique de Tallin. Créé par l’Estonie qui préside l’Union européenne, le site servira de références aux entreprises qui souhaitent commercer en Europe. 

Savoir à partir d’un simple clic si un pays est sous le régime d’une sanction de l’UE, tel est l’objectif de la base de données « UE Sanctions Map » (la carte des sanctions de l’UE). Présentée ce vendredi au sommet « numérique » des dirigeants européens à Tallinn, cette cartographie permettra grâce à un filtre thématique, savoir s’il y a, par exemple, un embargo sur les armes, sur le pétrole, sur un produit en particulier, etc.

L'information

Grâce à cela, les entreprises faisant du commerce en Europe vont pouvoir se retrouver parmi toutes les sanctions de l’UE (plus d’un milliers d’actes juridiques) et savoir avec qui ou, au contraire, savoir avec qui ne pas faire des affaires.

Cette carte est d’autant plus utile, qu’il peut y avoir certaines confusions, comme le souligne le diplomate estonien Juuli Hijo.  C’est le cas de la Moldavie, qui est marquée comme étant sous le coup de mesures punitives de la part de l’UE, même si ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est une chose qui peut dissuader les exportations des entreprises européennes.

Donc, afin de fluidifier les transactions entre les différentes entreprises, l’UE se base sur l’information grâce, notamment, à sa carte virtuelle.

Les interdictions

Les sanctions peuvent prendre différentes formes, comme le « blacklistage » de responsables, d’entreprises, d’organisations. Cette mise sur liste noire entraîne un gel des avoirs dans l’Union européenne et peut se traduire par une éventuelle interdiction de pénétrer sur le territoire européen.

Parmi ceux sous le coup de mesures restrictives, on peut citer la Russie. Cette dernière, à cause de son soutien présumé aux séparatistes prorusses en Ukraine, ne peut voir des Européens faire des affaires avec leurs banques, leurs entreprises pétrolières et leurs entreprises de défense.

Le problème, ce n’est pas seulement le manque d’informations des entreprises européennes sur tel ou tel régime de sanctions, mais c’est aussi que certaines, pourtant parfaitement au courant, se permettent de contourner les interdictions (pourtant, de fortes amendes sont prévues en cas de violation des embargos et interdictions). 

>> Pour la carte en anglais, c'est ici <<

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