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Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Benjamin Chabrier

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Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce dernier, va modifier certains critères afin de la rendre compatible avec la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la Loi Travail du 8 août 2016.

Mis en place en 2002, la validation des acquis par l’expérience (VAE) est un diplôme, titre ou une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Avec l’entrée en vigueur du décret au 1er octobre 2017, plusieurs règles vont changer.

Les activités

Plusieurs activités vont pouvoir être prises en compte, pour la VAE, comme :

  • les activités professionnelles salariées
  • les activités non salariées
  • les activités bénévoles ou volontaires
  • les sportifs de haut niveau
  • les responsables syndicaux
  • les élus locaux

En ce qui concerne les activités en formation initiale ou continue, on tient compte :

  • des périodes de formation en milieu professionnel
  • des périodes de mise en situation en milieu professionnel
  • les stages pratiques
  • les préparations opérationnelles à l’emploi
  • les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, ou de contrat unique d’insertion

La durée

Pour pouvoir prétendre à la VAE, il faut depuis la Loi Travail du 8 août 2016 avoir pratiqué l’activité pendant au moins 1 an (3 ans avant).

Cette période d’activité d’un an peut se faire de manière continue ou non. En outre, elle devra être en rapport direct avec le diplôme, le titre ou la certification professionnelle pour lequel le candidat postule.

Nb : la durée des activités réalisées hors formation doit se trouver supérieure à celles accomplies en formation.

Les étapes de la validation

Il y a plusieurs étapes pour acquérir la VAE.

La première est la constitution du dossier de recevabilité qu’il faudra envoyer à l’organisme certificateur. Il se compose de :

  • documents justifiant la durée des activités exercées par le candidat
  • documents spécifiques réclamés par l’organisme de certification
  • du formulaire de candidature complété et signé

À noter : il n’est possible que de déposer qu’un seul dossier sur la même certification par an, et on ne peut aller au-delà de 3 dossiers par an, toutes certifications comprises

Lorsque vous recevez un avis favorable à votre demande de recevabilité, vient ensuite la seconde étape : la constitution du dossier de validation. Il doit contenir :

  • une description des aptitudes, compétences et connaissances acquises au fil de votre expérience

Une fois complété, il faudra l’envoyer à l’organisme certificateur (voir la liste des organismes certificateurs de la VAE) dans les termes que ce dernier aura fixé.

Une fois expédié, le dossier sera examiné par un jury (composé d’au moins 25 % de professionnels) et sera complété par un entretien avec le candidat. Le jury pourra alors prononcer une validation totale des acquis, une validation partielle ou un refus de validation.

Les aides 

Il est possible de se faire accompagner auprès de l’établissement certificateur pour :  

  • la formulation de l’expérience à valider
  • la constitution du dossier de validation
  • la préparation à l’entretien avec le jury

En ce qui concerne l’aide financière, elle peut être obtenue auprès de :

  • l’employeur
  • l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
  • du conseil régional

Il est possible aussi de bénéficier à titre gracieux, d’un accompagnement d’un conseiller VAE au sein d’un point relais conseil (PRC) pour la constitution de votre dossier recevabilité.

A noter : l’accompagnement à la VAE est éligible au compte personnel de formation

Le congé

Dès que l’on peut justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un an, il est possible de demander un congé pour la VAE. La limite du congé est fixée à une durée de 24 heures (bien qu’il soit possible de l’augmenter par un accord de branche ou d’entreprise pour ceux qui ne dispose pas d’un niveau qui équivaut au baccalauréat).

Les frais qu’engendre la démarche VAE sont pris en charge dans le cadre des règles concernant le plan de formation au compte personnel de formation.

Celui qui suit la démarche VAE hors du temps de travail dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, peut se voir verser une allocation de formation.

Pour aller plus loin : 

http://www.vae.gouv.fr/?page=carte-prc

http://www.vae.gouv.fr/?page=carte-certificateur

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