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Vapotage au travail : quelles sont les nouvelles règles ?

Benjamin Chabrier

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Vapotage au travail : quelles sont les nouvelles règles ?

Le décret du 25 avril 2017 vient préciser les nouvelles modalités de l’interdiction intervenue le 1er octobre. Désormais, on peut plus « vapoter » au travail sous peine de sanctions, même si quelques exceptions subsistent. Quelles sont-elles ? Focus. 

C’est officiel, depuis dimanche il est interdit de fumer sur les lieux de travail. C’est le décret du 25 avril 2017 qui pose les différentes règles.

Ajourd'hui, il est donc interdit de vapoter dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

C’est-à-dire les usines, les entrepôts, les open spaces, salles de réunion, etc.

Les exceptions

Bien que ce n’est pas explicitement énoncé dans le décret, on peut en déduire que l’interdiction ne touche pas les bureaux individuels fermés, car ils ne sont pas à usage collectif et donc, ne sont pas soumis à l’interdiction.

L’interdiction ne concerne pas non plus les locaux accueillant du public comme les restaurants, les hôtels, les hôpitaux, etc.

Mais il est toujours possible d’interdire le vapotage dans ces lieux, si le règlement intérieur le stipule (il prévaut sur la loi).

Les sanctions

Concernant l’employé : celui qui brave l’interdiction de vapoter dans les lieux concernés par le décret (comme par exemple l’open space), s’expose à une amende de 35 euros voir de 150 euros en cas de pénalités de retard.

Ces amendes peuvent être infligées par l’inspection du travail lors d’un contrôle ou par un officier de police judiciaire, si l’employeur en fait la demande.

Il sera toujours possible au chef d’entreprise, d’infliger une sanction voir de licencier pour faute, l’employé coupable.

Concernant l’employeur : il est fait obligation d’afficher une signalisation apparente rappelant l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique ainsi que les conditions d’interdiction de vapoter.

Si l’inspection du travail constate un manquement à cette obligation, l’employeur pourra se voir infliger une amende pouvant aller de 68 euros à 450 euros.

 

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