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Vente à distance : pas de négociation sur la complémentaire santé

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Vente à distance : pas de négociation sur la complémentaire santé

© D.R.

Les entreprises de cette branche, qui emploient plus de 30 000 personnes, devront par conséquent se mettre en conformité individuellement.

D’ici le 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises devra avoir mis en place une complémentaire santé collective pour ses salariés. Celle-ci sera composée, a minima, de ce qu’on appelle le « panier minimum de soins ».

 

Cette généralisation se passe en premier lieu avec l’ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles et, à défaut, au sein des entreprises elles-mêmes.

 

La branche de la vente à distance a, selon la déléguée générale de l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance, ex-SNVAD) Hélène Van Waes, fait le second choix : « Nous n’avons pas de négociation sur ce sujet dans la branche » nous explique-t-elle.

 

Une grande majorité de TPE

 

Les entreprises de la branche devront donc mettre en place par elles-mêmes, avant cette échéance du 1er janvier 2016, cette couverture santé : l’employeur doit en financer, a minima, la moitié.

 

Le secteur de la vente à distance regroupe les entreprises de vente à distance généralistes offrant tous types de produits ainsi que celles proposant des produits spécialisés (textile, électroménager…). Le montant des ventes réalisées atteignait 55,8 milliards d’euros en 2013 contre 51,1 milliards pour l’e-commerce, selon des estimations de la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance).

 

La branche de la vente à distance réunit quant à elle en 2013 2 629 entreprises, pour un total de 30 262 salariés (et un chiffre d’affaires de 11,4 milliards d’euros) : 89% de ces entreprises sont des TPE de moins de 10 salariés, tandis que 0,7% seulement en comptent plus de 500 (mais regroupent 48% des salariés).

 

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