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Versement transport : un module de recherche du bon taux sur le site des Urssaf

Olivier Baccuzat

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Versement transport : un module de recherche du bon taux sur le site des Urssaf

© Toupance Marielle

Les taux de versement (VT) ayant évolué, selon les endroits, au 1er juillet 2017, le site Internet des Urssaf met à disposition des professionnels un module de recherche permettant de connaître le bon taux de cette contribution. 

Depuis 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) a évolué sur le territoire de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM). En région parisienne ou non. Afin de permettre aux employeurs de savoir s'ils sont, ou non, concernés par ce changement, les Urssaf ont mis en place sur leur site Internet un module permettant, en fonction du code postal ou du nom la commune où siège leur société, d'obtenir le bon taux de versement transport auquel ils sont soumis. Ce sont en effet les Urssaf qui sont chargés de recouvrer cet argent (au titre des cotisations sociales) qui est ensuite redistribué aux autorités organisatrices de transport (c'est le cas, par exemple, du Stif, le syndicat des transports en Ile-de-France). Ce prélèvement sert à financer les transport en commun.

Tout employeur (public ou privé) employant plus de 11 salariés (dans le cadre du plan d’actions en faveur des très petites et des moyennes entreprises décidé en 2015, le seuil est passé de 9 à 11 salariés à compter du 1er janvier 2016) situé dans un périmètre de transport urbain en Ile-de-France ou, plus largement, dans le périmètre d'une autorité organisatrice de mobilité (AOM). Selon les prévisions du ministère du Budget, le versement transport du par les entreprises franciliennes devait rapporter près de 3,7 milliard d'euros en 2017. Même chiffre pour les entreprises établies en province. 

L'effectif pris en compte pour le calcul de ce prélèvement est celui du 1er janvier de l'année précédente. Il englobe tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris ceux qui sont absents). Sont exclus du calcul de l'effectif, les CDD remplaçant une personne absente, les apprentis, les contrats initiative emploi, etc.

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