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assurance construction

Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

La Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets[…]

16/11/2017 | Fiches pratiques réglementationContrat d'assuranceGaranties | Dirigeant
Assurance construction : Garanties supplémentaires et facultatives

Assurance construction : Garanties supplémentaires et facultatives

Un certain nombre de risques, exclus du domaine de l’assurance obligatoire (décennale et dommage ouvrage), peuvent néanmoins trouver des solutions de couverture. Ainsi, il existe à côté des assurances obligatoires construction, des garanties[…]

Assurance construction obligatoire décennale

Assurance construction obligatoire décennale

Afin de sécuriser l’acte de construction et dans un souci de protection du consommateur, la législation française au travers de la loi Spinetta de 1978 a rendu obligatoire la souscription d’une assurance décennale pour le constructeur. La[…]

Belgique : obligation dans le secteur de la construction de prendre une assurance de responsabilité décennale

Belgique : obligation dans le secteur de la construction de prendre une assurance de responsabilité décennale

En Belgique, une loi du 31 mai 2017 oblige au 1er juillet 2018, les professionnels du secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Seuls les architectes y étaient soumis jusqu’à présent. L’assurance[…]

02/11/2017 | ConstructionDroit de la construction | Finances
Risk management : un nouvel acteur spécialisé en PME

Risk management : un nouvel acteur spécialisé en PME

Le groupe international d’expertise en gestion de sinistres GM Consultant lance INQUEST, filiale spécialisée dans le risk management des PME. Elle s’appelle INQUEST et aura vocation à accompagner des PME. Lancée aujourd’hui par le groupe[…]

13/10/2017 | IndustrieCybersécurité | Entreprise
Assurance construction : EISL améliore son offre

Assurance construction : EISL améliore son offre

Propriété du groupe néo-zélandais CBL Insurance Limited, le courtier grossiste en assurance EISL annonce, ce lundi 24 juillet, une augmentation de ses garanties en assurance construction Spécialiste de l'assurance construction dans l'hexagone,[…]

25/07/2017 | | Entreprise
Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Les Editions Francis Lefebvre publient, dans leur collection Mémento Pratique, la version 2017 de la synthèse, en 1 600 pages, du droit de la construction et de l'urbanisme. Mis à jour au 25 mars, la version 2017 du mémento «[…]

11/07/2017 | Droit Droit de la construction | Entreprise
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