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Assuré - Page 2

L’assuré est pris en charge par une compagnie spécialisée dans le recouvrement de frais appelée assureur. Celui-ci couvre les frais dûs aux évènements incertains appelés « risques » tels que les maladies ou les accidents. L'assuré se doit d'effectuer un versement de cotisations régulier à la compagnie d'assurance pour bénéficier de ses services. L’assuré peut être une personne ou un groupe d’individus tels que les salariés d’une entreprise.

Contrat d’assurance

Convention établie entre un assureur et un assuré, ou un assureur et un souscripteur intervenant pour le compte d’autrui (par exemple l’employeur pour ses salariés).

24/10/2014 | Contrat d'assurance | Glossaire

Notice d’information

Document détaillant les garanties de la complémentaire santé d’entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre. L’assureur doit remettre un exemplaire de ce document à l’employeur qui est le souscripteur du contrat collectif. Ce dernier est tenu[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Souscripteur

Personne qui signe le contrat d’assurance et qui paie les cotisations. Il faut parfois le différencier de l’assuré ou du bénéficiaire, notamment pour les complémentaires santé d’entreprise où le souscripteur est l’employeur.

24/10/2014 | Contrat d'assuranceEntreprise | Glossaire

Tiers payant

Système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits qu’ils ont délivrés[…]

24/10/2014 | | Glossaire
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