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Branche professionnelle

Le terme de branche professionnelle s’applique pour tout ensemble d’entreprises actives sur le même secteur et qui relève d’un accord ou d’une convention collective. Le code du travail ne définit pas la branche.

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Un arrêté publié au Journal Officiel vient de reconnaître la Fédération de la Formation Professionnelle et le Syndicat National des Organismes de Formation de l’Économie Sociale comme organisations professionnelles d’employeurs représentatives[…]

18/10/2017 | Organisations syndicalesBranches | Dirigeant
BTP : pensez à la carte d’identification professionnelle

BTP : pensez à la carte d’identification professionnelle

Depuis le 22 mars 2017, il est obligatoire pour les salariés et intérims du BTP travaillant en France de posséder la carte d’identification BTP. Priorité du gouvernement, les moyens contre le travail clandestin et la concurrence déloyale[…]

24/08/2017 | | Salariés
Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

La fédération Syntec, référente de la branche des bureaux d’études techniques (près d’un million de salariés), a signé un partenariat avec quatre organismes assureurs. Objectif : assurer aux travailleurs indépendants, qu’ils soient dirigeants,[…]

05/07/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant
Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Nouvelle offre spécifique de branche pour SPVIE destinée aux entreprises dites du froid, quelques semaines après avoir annoncé une offre pour les entreprises de la propreté. 2016, année de transition sur le front de la complémentaire santé :[…]

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

La mutuelle générale des cheminots (MGC) se diversifie et lance une offre de complémentaire santé pour l'une des branches professionnelles les plus importantes, celle des bureaux d'études techniques. Certaines branches professionnelles, aux[…]

15/01/2016 | Accord de brancheBranches | Produit
Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de[…]

21/12/2015 | Généralisation complémentaire santéAccord de branche | Fiches pratiques réglementation
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : recommandation unique sur la complémentaire santé

Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : recommandation unique sur la complémentaire santé

Un appel d’offres portant à la fois sur les régimes de frais de santé et de prévoyance avait été lancé pendant le mois d'août. A quelques mois seulement de l’entrée en vigueur de la réforme de la complémentaire santé, généralisant cette[…]

Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

A quelques semaines de la réforme de la généralisation, les partenaires sociaux de cette branche se sont finalement entendus sur un accord minimal et qui pose plusieurs questions. L’échéance du 1er janvier 2016, c’est déjà demain : à seulement[…]

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

L’avenant du 8 septembre 2015 met à jour les garanties d’un régime existant depuis 2013 sous l’égide d’une précédente désignation. A seulement quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

Experts de l’automobile : les principaux points de l'accord sur la complémentaire santé

Experts de l’automobile : les principaux points de l'accord sur la complémentaire santé

Un appel d’offres sur la complémentaire santé avait été publié début juillet à destination des quelque 5 000 salariés travaillant au sein des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, débouchant sur une unique recommandation. Il reste[…]

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