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Branche professionnelle - Page 3

Le terme de branche professionnelle s’applique pour tout ensemble d’entreprises actives sur le même secteur et qui relève d’un accord ou d’une convention collective. Le code du travail ne définit pas la branche.

Branche du sport : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Branche du sport : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Après plusieurs mois de négociations, la commission mixte paritaire de la branche s’est finalement accordée sur les contours de la prochaine complémentaire santé de branche. Il ne reste plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la[…]

Centres équestres : les garanties du régime de complémentaire santé

Centres équestres : les garanties du régime de complémentaire santé

Il prévoit un régime de base légèrement supérieur au panier minimal de soins et des garanties optionnelles. Plus que quelques semaines avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : les entreprises qui n’ont pas anticipé[…]

Esthétique-cosmétique : les détails du régime de branche sur la complémentaire santé

Esthétique-cosmétique : les détails du régime de branche sur la complémentaire santé

La recommandation d’un unique organisme assureur est complétée, par un accord mis en place début octobre, par un relèvement des garanties minimales au-delà du « panier de soins ANI ». A seulement quelques semaines de l’entrée en application de[…]

Economistes de la construction : accord signé sur la complémentaire santé

Economistes de la construction : accord signé sur la complémentaire santé

Cette micro-branche a conclu un accord le 9 septembre dernier fixant un régime conventionnel de garanties légèrement au-delà du panier minimum de soins. Dernière ligne droite pour les entreprises et les branches professionnelles dans l’optique[…]

HCR : nouvelles garanties quant au régime de complémentaire santé

HCR : nouvelles garanties quant au régime de complémentaire santé

Le nouveau régime professionnel de branche, applicable au 1er janvier 2016 et en cours de signature, redéfinit le tableau des garanties et prévoit de premières actions d’action sociale et de prévention. A seulement quelques semaines de l’entrée[…]

Navigation de plaisance : accord conclu sur la complémentaire santé

Navigation de plaisance : accord conclu sur la complémentaire santé

L’accord du 21 septembre dresse le régime conventionnel de branche quant aux garanties et recommande un organisme assureur. A quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, il reste encore du travail à fournir[…]

Accords de branche sur la complémentaire santé : la solidarité toujours en discussion

Accords de branche sur la complémentaire santé : la solidarité toujours en discussion

Parmi les nouveautés engendrées par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’ajout d’un « haut degré de solidarité » aux conditions d’une recommandation conforme continue de faire réfléchir. La réforme de la généralisation[…]

Branche vétérinaire : nouvelle recommandation et garanties minimales à respecter

Branche vétérinaire : nouvelle recommandation et garanties minimales à respecter

Le régime conventionnel de branche, articulé autour d’une unique recommandation, se compose d’un socle de base et d’une option situés au-delà du panier minimal de soins. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la[…]

Blanchisserie interrégionale : accord signé sur la complémentaire santé

Blanchisserie interrégionale : accord signé sur la complémentaire santé

L’accord du 23 juillet consacre la recommandation de deux organismes assureurs et relève légèrement les garanties minimales au-delà du panier de soins ANI. Il ne reste désormais plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur, au 1er[…]

Etablissements d’enseignement privés : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Etablissements d’enseignement privés : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Le régime collectif interbranches « EEP Santé » comprend notamment quatre recommandations d’organismes assureurs et des garanties au-delà des minima réglementaires. A quelques semaines de l’entrée en application de la réforme de la[…]

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