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Branche professionnelle - Page 5

Le terme de branche professionnelle s’applique pour tout ensemble d’entreprises actives sur le même secteur et qui relève d’un accord ou d’une convention collective. Le code du travail ne définit pas la branche.

Cabinets dentaires : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

Cabinets dentaires : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

Suite à l’accord du 13 mars 2015 quant au prochain régime de frais de santé de la branche, l’employeur sera en charge de 60% de la cotisation du régime de base. Il reste désormais moins de 100 jours avant l’entrée en application de la réforme de[…]

Réforme de la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

Réforme de la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

Avant de se lancer à la recherche de leur complémentaire santé, chaque entreprise doit d'avoir vérifier ce qu'il se passe au niveau de la branche professionnelle à laquelle elle appartient. Explications. C'est l'une des préoccupations majeures[…]

Commerces de gros : pas d’accord mais trois référencements sur la complémentaire santé

Commerces de gros : pas d’accord mais trois référencements sur la complémentaire santé

Les différents partenaires sociaux de cette branche aux effectifs importants n’ont pu négocier d’accord sur le régime de frais de santé. A un peu moins de 100 jours de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, rendant cette[…]

Matériels agricoles, bâtiment, travaux publics : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Matériels agricoles, bâtiment, travaux publics : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Un appel d’offres avait été lancé dans cette branche fin 2014, regroupant divers corps de métiers pour environ 80 000 salariés. Il ne reste désormais qu’un peu plus de six mois avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au[…]

29/09/2015 | GarantiesAccord de branche | Dialogue social
Coopératives de consommateurs : libre arbitre sur la complémentaire santé

Coopératives de consommateurs : libre arbitre sur la complémentaire santé

L’accord du 25 juin fixe les garanties minimales du régime conventionnel et tranche la question d’éventuelles recommandations d’organismes assureurs. Alors qu’il reste moins de 100 jours avant la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

Complémentaire santé dans les branches : vers le retour des clauses de désignation ?

Complémentaire santé dans les branches : vers le retour des clauses de désignation ?

Un an après son lancement, la mission confiée à Dominique Libault s’est conclue par la remise d’un rapport à la ministre de la Santé Marisol Touraine. Parmi les principales préconisations : un retour – partiel – des clauses de désignation.[…]

Ateliers et chantiers d’insertion : les premiers points de l’accord sur la complémentaire santé

Ateliers et chantiers d’insertion : les premiers points de l’accord sur la complémentaire santé

Après avoir annoncé trois recommandations sur le régime des frais de santé, la branche dresse les grandes lignes du prochain accord, notamment quant aux garanties et aux cotisations. Il reste désormais moins de 100 jours avant l’entrée en[…]

Organismes de tourisme : le point sur la complémentaire santé de la branche

Organismes de tourisme : le point sur la complémentaire santé de la branche

Le régime de frais de santé, mis en place au 1er janvier 2016, est régi par un accord signé en septembre ayant débouché sur une unique recommandation d'organisme assureur. Il reste un peu moins de cent jours avant l’entrée en vigueur de l’Accord[…]

EC /// Experts-comptables, ayez le réflexe branche !

EC /// Experts-comptables, ayez le réflexe branche !

Etape préliminaire à toute mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise, la consultation de la position de la branche professionnelle de cette dernière peut orienter le conseil. Explications. A quelques mois désormais de l’entrée en[…]

Mise en place de la complémentaire santé : le mode d’emploi de la réforme

Mise en place de la complémentaire santé : le mode d’emploi de la réforme

Mettre en place une complémentaire santé, dans le cadre de la réforme de la généralisation, obéit à de nombreux critères et autres règles sur lesquels les employeurs se doivent d’être particulièrement vigilants. En théorie, mettre en place une[…]

22/09/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
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