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Code des assurances

Le code des assurances est un code qui contient l'ensemble des textes légaux et réglementaires qui régissent les rapports entre les compagnies d'assurances et assurés. Sa principale source d’évolution est la jurisprudence.

Assurance des biens d’entreprise : comment se faire rembourser

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La perte des biens d’entreprise est une hantise pour les dirigeants. Il s’agit donc pour eux de choisir le meilleur contrat d’assurance afin de garantir un remboursement optimal en cas de sinistre et dommages. Nul n’est à l’abri de subir un jour[…]

21/12/2017 | Contrat d'assuranceAssuréAssureur | Finances

Société d’assurance

Une des trois familles d’assureurs. Les sociétés d’assurance sont des organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soient des sociétés anonymes, soient des sociétés d’assurance mutuelle.

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