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Commerçants

Un commerçant est quelqu'un qui exerce un acte de commerce, en fait sa profession habituelle et qui est inscrite au registre du commerce et des sociétés. Il existe plusieurs actes de commerces. Le commerçant se verra attribuer un statut juridique particulier tenant à la spécificité de son activité.

Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

La société en nom collectif est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Quelles sont les règles de création ? Les avantages ? Focus. Les conditions pour créer une société en nom collectif (SNC), il[…]

18/01/2018 | création d'entreprise | Dirigeant
Fiscalité : quels paiements votre entreprise doit-elle accepter ?

Fiscalité : quels paiements votre entreprise doit-elle accepter ?

Il y a plusieurs moyens de payer dans les commerces, chèques, carte bancaire, liquide, etc. Êtes-vous obligé d’accepter tous les moyens de paiement ? Quelles sont vos obligations ? Focus. La loi encadre les paiements et ce que vous pouvez[…]

07/12/2017 | TPE PMEComptabilité | Finances
Tourisme : qu’est-ce que les zones internationales

Tourisme : qu’est-ce que les zones internationales

Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones ayant des dérogations spéciales en ce qui concerne l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée. Le but, étant de développer et de stimuler l’économie touristique de la France.[…]

01/12/2017 | Entreprise
Les règles à connaître pour les soldes

Les règles à connaître pour les soldes

Les soldes d’été, les soldes d’hiver servent à écouler les stocks invendus. Plusieurs règles doivent être respectées par les commerçants pour être autorisées à pratiquer ces soldes. Détails. Avec l’approche des soldes d’hiver (mercredi 10[…]

30/11/2017 | Entreprise
Fiscalité : êtes-vous soumis à la taxe sur les surfaces commerciales ?

Fiscalité : êtes-vous soumis à la taxe sur les surfaces commerciales ?

La taxe sur les surfaces commerciales concerne les établissements de commerce de détail. Selon quels critères s’applique cette taxe ? Comment se calcule-t-elle ? Focus. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) concerne les établissements[…]

17/11/2017 | | Finances
Paiement par carte bancaire : comment l’intégrer à votre entreprise

Paiement par carte bancaire : comment l’intégrer à votre entreprise

Moyen sûr et privilégié des Français, la carte bancaire possède de nombreux avantages. Quelles sont les conditions d'obtention pour le mettre en place dans son entreprise ? La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France.[…]

22/08/2017 | | Finances
Réforme de la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

Réforme de la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

Avant de se lancer à la recherche de leur complémentaire santé, chaque entreprise doit d'avoir vérifier ce qu'il se passe au niveau de la branche professionnelle à laquelle elle appartient. Explications. C'est l'une des préoccupations majeures[…]

Commerces de gros : pas d’accord mais trois référencements sur la complémentaire santé

Commerces de gros : pas d’accord mais trois référencements sur la complémentaire santé

Les différents partenaires sociaux de cette branche aux effectifs importants n’ont pu négocier d’accord sur le régime de frais de santé. A un peu moins de 100 jours de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, rendant cette[…]

Commerces de détail non alimentaires : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

Commerces de détail non alimentaires : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

Les partenaires sociaux de cette branche protéiforme (une dizaine de métiers différents) sont parvenus à une recommandation d’organisme assureur pour leur prochain régime de frais de santé, à compter du 1er janvier 2016. Plus que quelques mois[…]

Protection sociale des travailleurs indépendants : comment ça marche ?

La protection sociale des travailleurs indépendants est beaucoup plus complexe que celle des salariés. La situation des professions libérales diffère de celle des artisans et commerçants, et leurs prestations de prévoyance peuvent s'avérer[…]

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