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Contrat collectif

Le contrat collectif est un contrat signé entre un assureur et une entreprise. Les salariés inscrits à ce genre de contrat bénéficient, d’une part, d’une mutualisation des risques (contrairement aux contrats individuels) et d’autre part, des conditions d’exonération de cotisations sociales pour l’employeur et d’une déduction fiscale pour les salariés. 

 

Le contrat collectif est un contrat signé entre un assureur et une entreprise. Les salariés inscrits à ce genre de contrat bénéficient, d’une part, d’une mutualisation des risques (contrairement aux contrats individuels) et d’autre part, des conditions d’exonération de cotisations sociales pour l’employeur et d’

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Les entreprises ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation des contrats santé dit responsables. Mais certaines Urssaf font visiblement une curieuse interprétation de la loi. Les entreprises[…]

13/11/2016 | Fiches pratiques réglementationContrat responsableContrôle Urssaf | Entreprise
Aide à la complémentaire santé : le salarié peut avoir droit à l'ACS

Aide à la complémentaire santé : le salarié peut avoir droit à l'ACS

L’aide à la complémentaire santé a profondément évolué le 1er juillet dernier. Elle peut-être un motif de dispense d’adhésion au contrat obligatoire de l’entreprise. L’assurance complémentaire santé des salariés sera obligatoire, dans moins de[…]

06/07/2015 | Salariés
Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa complémentaire santé

Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa complémentaire santé

Toutes les entreprises devront se pencher cette année sur la complémentaire santé. Un dossier technique qui nécessite de prendre quelques précautions afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, financières ou sociales. %%HORSTEXTE:1%%[…]

02/02/2015 | Tiers-payantAgent général | Salariés

Bulletin d’affiliation

Document d’informations personnelles, à remplir par l’assuré pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance.

24/10/2014 | | Glossaire

Complémentaire santé d’entreprise

Contrat d’assurance maladie complémentaire souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés à titre obligatoire, et généralement de leurs ayants droit, à titre facultatif. Synonyme : contrat groupe, contrat collectif, assurance collective,[…]

24/10/2014 | EmployeurSalariés | Glossaire

Décision unilatérale de l’employeur

Un des trois modes légaux de mise en place de garanties collectives au bénéfice de salariés d’une entreprise. Ce mode relève du pouvoir de direction de l’employeur qui peut choisir librement la complémentaire santé qu’il met en place à titre[…]

24/10/2014 | SalariésChef d'entreprise | Glossaire

Dispense d’affiliation

Faculté donnée, par la loi, à un salarié de refuser l’adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise. Plusieurs motifs de dispense sont prévus : contrat à durée déterminée, couverture obligatoire en tant que conjoint, bénéficiaire[…]

Frais de gestion

Frais engagés par l’assureur pour administrer les contrats (dont l'encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont les remboursements, la gestion du tiers payant, l'information[…]

24/10/2014 | Glossaire

Mode de mise en place

Méthode prévue par la loi pour instituer des garanties collectives au bénéfice des salariés d’une entreprise. Trois modes de mise en place sont possibles : décision unilatérale de l’employeur, accord d’entreprise, référendum. Chacun doit donner[…]

24/10/2014 | | Glossaire
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