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Contrat d'assurance - Page 2

Comme tout contrat conclu, le contrat d’assurance est une convention légale par laquelle un assureur s’engage à verser une somme d’argent (prime) à un assuré au cas où surviendrait un événement incertain (incendie, vol, accident, décès…). L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance tout en respectant les règles fixées par le code des assureurs (résiliation du contrat à l’échéance et en dehors de l’échéance).

Baisse de moral pour les chefs d'entreprise

Baisse de moral pour les chefs d'entreprise

Les dirigeants de TPE et les travailleurs indépendants sont soucieux. Moins de la moitié d’entre eux déclarent être optimistes face à l’avenir. 52% des dirigeants et des travailleurs indépendants se disent pessimistes face à l’avenir indique le[…]

27/01/2016 | TPE PMEChômage | Dirigeant
Complémentaires santé responsables : la circulaire d’application enfin publiée

Complémentaires santé responsables : la circulaire d’application enfin publiée

Après plusieurs semaines d’attente, cette circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les dispositions à respecter par les complémentaires santé pour être éligibles aux avantages fiscaux et sociaux promis. C’est un texte[…]

06/02/2015 | Contrat responsableComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

La complémentaire santé d’entreprise est touchée par d’importants changements de réglementation. Voici les principaux points que doit absolument connaître tout employeur de salariés. C’est une des plus importantes réformes qu’ait connu la[…]

08/12/2014 | EmployeurContrat responsable | Fiches pratiques réglementation

Qu’est-ce qui change d’ici le 1er janvier 2016 ?

Tous les salariés devront avoir une complémentaire santé d'entreprise d'ici cette date : tour d'horizon des principaux changements à prévoir. C’est une discrète révolution qui se prépare dans les entreprises d’ici le 1er janvier 2016. La[…]

07/11/2014 | Salariés | Entreprise
Complémentaire santé : Swiss Life lance sa nouvelle offre dans l’optique de 2016

Complémentaire santé : Swiss Life lance sa nouvelle offre dans l’optique de 2016

La compagnie lance son contrat « Swisslife Prévoyance Entreprises + », compatible avec l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. C’est au tour d’un nouvel acteur important de[…]

Complémentaire santé: quel coût pour l’employeur?

Complémentaire santé: quel coût pour l’employeur?

Difficile d’évaluer le tarif d’une complémentaire santé d’entreprise, puisque celui-ci est notamment fonction du niveau des remboursements. Selon une étude récente, le coût moyen serait de l’ordre de 1200€ par an. Combien ça coûte ? C’est une[…]

27/10/2014 | Complémentaire santéFinances | Produit

Bénéficiaire

Personne physique qui est garantie par un contrat d’assurance, en tant qu’assuré ou bien en tant qu’ayant droit

24/10/2014 | Bénéficiaire | Glossaire

Bulletin d’affiliation

Document d’informations personnelles, à remplir par l’assuré pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance.

24/10/2014 | | Glossaire

Complémentaire santé d’entreprise

Contrat d’assurance maladie complémentaire souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés à titre obligatoire, et généralement de leurs ayants droit, à titre facultatif. Synonyme : contrat groupe, contrat collectif, assurance collective,[…]

24/10/2014 | EmployeurSalariés | Glossaire

Contrat d’assurance

Convention établie entre un assureur et un assuré, ou un assureur et un souscripteur intervenant pour le compte d’autrui (par exemple l’employeur pour ses salariés).

24/10/2014 | Assuré | Glossaire
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