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Contrat d'assurance - Page 3

Comme tout contrat conclu, le contrat d’assurance est une convention légale par laquelle un assureur s’engage à verser une somme d’argent (prime) à un assuré au cas où surviendrait un événement incertain (incendie, vol, accident, décès…). L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance tout en respectant les règles fixées par le code des assureurs (résiliation du contrat à l’échéance et en dehors de l’échéance).

Contrat responsable

Caractère obligatoire d'un contrat complémentaire santé d'entreprise pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux pour l'employeur et les salariés. Pour être « responsable », un contrat complémentaire santé doit respecter un cahier des[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Intermédiaire d’assurance

Professionnel indépendant dont l’activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats. Les principales catégories d’intermédiaires sont les[…]

24/10/2014 | Courtier | Glossaire

Recommandation

Procédé retenu dans certains accords conventionnels de mise en place d’une complémentaire santé, consistant à recommander aux entreprises de la branche professionnelle de souscrire un contrat auprès d’un ou plusieurs assureurs sélectionnés. La[…]

Souscripteur

Personne qui signe le contrat d’assurance et qui paie les cotisations. Il faut parfois le différencier de l’assuré ou du bénéficiaire, notamment pour les complémentaires santé d’entreprise où le souscripteur est l’employeur.

24/10/2014 | EntrepriseAssuré | Glossaire
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