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Contrat responsable

Un contrat responsable est un produit d’assurance santé respectant des conditions définies par le décret du 18 novembre 2014. Il a pour objectif d'améliorer l’accès aux soins pour tout le monde et maitriser l’évolution des pratiques tarifaires et des professionnels de santé (limitation des dépassements d'honoraires...).

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé s’est en pratique accompagnée d’une autre réforme, celle des contrats responsables. Et l’échéance du 31 décembre 2017 est à rappeler pour un certain[…]

25/09/2017 | Assurance maladie complémentaireAssurance complémentaire santéComplémentaire santé | Salariés
Contrats responsables : plus que six mois pour se mettre en conformité

Contrats responsables : plus que six mois pour se mettre en conformité

La réforme des contrats de complémentaire santé responsables entre intégralement en application au 31 décembre 2017 : les entreprises doivent, si ce n’est pas déjà fait, adapter leurs contrats en conséquence. Plus que six mois pour mettre à jour[…]

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Les entreprises ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation des contrats santé dit responsables. Mais certaines Urssaf font visiblement une curieuse interprétation de la loi. Les entreprises[…]

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

A seulement quelques semaines de l'échéance du 1er janvier 2016, il est grand temps de s'assurer d'être en règle d'ici la date fatidique. Le point sur les dernières vérifications à apporter. Dernière ligne droite quant à la réforme de la[…]

Réforme des contrats responsables : la période transitoire de tous les dangers

Réforme des contrats responsables : la période transitoire de tous les dangers

Les contrats de complémentaire santé ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en accord avec la réforme des contrats responsables. Mais, selon les cas, cette responsabilisation peut se faire bien plus tôt… ce qui n’est pas sans conséquence.[…]

23/11/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : attention à l’expression des garanties

Réforme de la complémentaire santé : attention à l’expression des garanties

A l’aube de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, histoire d’éviter quelques mauvaises surprises de dernière minute, il est bon de s’arrêter sur l’expression des garanties stipulées dans l’accord de branche et/ou[…]

Esthétique-cosmétique : les détails du régime de branche sur la complémentaire santé

Esthétique-cosmétique : les détails du régime de branche sur la complémentaire santé

La recommandation d’un unique organisme assureur est complétée, par un accord mis en place début octobre, par un relèvement des garanties minimales au-delà du « panier de soins ANI ». A seulement quelques semaines de l’entrée en application de[…]

Dépassements d’honoraires : le contrat d’accès aux soins peu populaire dans les grandes villes

Dépassements d’honoraires : le contrat d’accès aux soins peu populaire dans les grandes villes

Une étude du courtier Gerep pour le Figaro montre l’impact limité de la réforme de 2012 entérinant ce contrat d’accès aux soins (CAS), dispositif incitant les médecins à la modération tarifaire. Trois ans après l’accord de principe entre les[…]

26/10/2015 | | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : l’offre collective de la Banque Populaire

Complémentaire santé : l’offre collective de la Banque Populaire

A trois mois de l’échéance du 1er janvier 2016, la Banque Populaire se lance à son tour dans la réforme de la complémentaire santé avec une offre comprenant six niveaux de garanties. Il reste peu de temps avant l’entrée en application de la[…]

Généralisation de la complémentaire santé : 28% des entreprises non encore couvertes

Généralisation de la complémentaire santé : 28% des entreprises non encore couvertes

Une étude du Crédoc réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) dessine les nombreux chantiers encore en cours à moins de trois mois de la réforme de la généralisation. Il reste désormais moins de cent jours avant la[…]

02/10/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
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