Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Contrat responsable - Page 6

Un contrat responsable est un produit d’assurance santé respectant des conditions définies par le décret du 18 novembre 2014. Il a pour objectif d'améliorer l’accès aux soins pour tout le monde et maitriser l’évolution des pratiques tarifaires et des professionnels de santé (limitation des dépassements d'honoraires...).

Chèque santé : partenariat lancé avec le groupement de pharmaciens PHR

Chèque santé : partenariat lancé avec le groupement de pharmaciens PHR

Ce nouveau mode de règlement des soins de santé, lancé au début de l’année 2015, vise désormais à accroître sa visibilité chez les praticiens. Alors que le monde de la complémentaire santé est en plein chambardement, suite à la réforme de la[…]

Garanties : de quoi sera désormais composée la complémentaire santé ?

La réforme de la complémentaire santé s'accompagne d'une redéfinition des garanties obligatoires qu'elle doit inclure pour tout salarié. Focus sur les deux principales évolutions, le "panier de soins" et les contrats "responsables". Jusqu’à[…]

Dépassements d’honoraires : une pratique de plus en plus encadrée

Dépassements d’honoraires : une pratique de plus en plus encadrée

Les 25% de médecins libéraux exerçant en secteur 2 peuvent pratiquer des honoraires libres, dépassant par conséquent les tarifs de convention de la Sécurité sociale. D'un professionnel de santé à un autre, les tarifs peuvent fortement varier, à[…]

16/12/2014 | Tarif | Salariés
Complémentaire santé : l’offre ANI-compatible et responsable d’APRIL

Complémentaire santé : l’offre ANI-compatible et responsable d’APRIL

L’assureur est le premier acteur de ce marché à s’adapter aux récentes évolutions règlementaires avec le contrat responsable « Santé ANI ». Il ne reste plus que quelques mois aux entreprises pour se préparer à la réforme de la généralisation de[…]

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

La complémentaire santé d’entreprise est touchée par d’importants changements de réglementation. Voici les principaux points que doit absolument connaître tout employeur de salariés. C’est une des plus importantes réformes qu’ait connu la[…]

08/12/2014 | EmployeurContrat d'assurance | Fiches pratiques réglementation
Franchises médicales : ce que la complémentaire santé ne peut pas rembourser

Franchises médicales : ce que la complémentaire santé ne peut pas rembourser

Ce montant, qui obéit à un certain nombre de règles, constitue une condition sine qua non pour qu’un contrat de complémentaire santé soit considéré comme « responsable ». Lorsque les assurés sociaux se procurent des médicaments en pharmacie, ils[…]

06/12/2014 | Ayant droitAssurance complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : l’offre ANI-compatible de LCL

Complémentaire santé : l’offre ANI-compatible de LCL

La gamme « Santé Pro TPE » est, comme son nom l’indique, spécialement destinée aux petites entreprises. L’ensemble des salariés devra, au plus tard au 1er janvier 2016, bénéficier d’une complémentaire santé au sein de leur entreprise, financée[…]

Télécommunications : accord réalisé sur la complémentaire santé

Télécommunications : accord réalisé sur la complémentaire santé

Cette branche, qui représente plus de 70 000 salariés, a négocié un accord sur la complémentaire santé le 26 juin 2014, finalement étendu. L’ensemble des salariés du privé devra, d’ici le 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire[…]

Services de l’automobile : l’offre d’APRIL et Prévoir pour les TPE

Services de l’automobile : l’offre d’APRIL et Prévoir pour les TPE

Les entreprises de la branche des services de l’automobile doivent souscrire à une complémentaire santé d’ici le 1er mars 2015. D’ici le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé devront être couverts par une complémentaire santé, suite à la[…]

04/12/2014 | Assurance complémentaire santéComplémentaire santé | Dialogue social
Complémentaire santé : les principaux points de contrôle de l'URSSAF

Complémentaire santé : les principaux points de contrôle de l'URSSAF

Les contrats de complémentaire santé offrent des avantages fiscaux et sociaux… à de nombreuses conditions, que l’URSSAF surveille particulièrement. C’est l’un des volets règlementaires les plus importants dans la réforme de la complémentaire[…]

04/12/2014 | UrssafContrôle Urssaf | Fiches pratiques réglementation
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX