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Contrat solidaire

Un contrat solidaire va de pair avec un contrat responsable. Dans ce type de contrat d'assurance, il n'y a pas de présélection des bénéficiaires par rapport à leurs risques médicaux et les cotisations n'augmentent pas lorsqu'un problème de santé apparait. Cela permet donc à tout le monde de souscrire une assurance santé.

Haut degré de solidarité : quelles attentes des entreprises et des partenaires sociaux ?

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Composante importante de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les prestations de solidarité sont toujours discutées dans les branches professionnelles. Un baromètre réalisé pour Adéis fait le point sur les attentes[…]

30/11/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Dialogue social
Complémentaire santé : le décret sur le « degré élevé de solidarité » publié

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Ce texte concerne les accords collectifs de protection sociale complémentaire et a, par conséquent, un impact direct sur les accords de branche. C’est un nouvel édifice de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé qui a été[…]

15/12/2014 | Généralisation complémentaire santéBranche professionnelle | Fiches pratiques réglementation
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