Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Contrôle Urssaf

Toute entreprise ou association employant au moins un salarié peut être soumis au contrôle Urssaf. Trois modes de contrôle s’imposent : le contrôle sur place, le contrôle sur pièces et la vérification des déclarations des employeurs. Opérée sur tous les documents sociaux, comptables et juridiques, une lettre d’observation est adressée à l’employeur qui, de sa part, a le droit d’ajouter des observations dans un délai de trente jours.

Fiscalité : que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ?

Fiscalité : que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ?

Le gouvernement a dévoilé ce lundi, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à simplifier les démarches administratives, plusieurs mesures concernent les entreprises. Découvrez les principaux points. Toutes entreprises ont déjà pu être[…]

27/11/2017 | UrssafFinancesComptabilité | Finances
Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Les entreprises ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation des contrats santé dit responsables. Mais certaines Urssaf font visiblement une curieuse interprétation de la loi. Les entreprises[…]

Réforme de la complémentaire santé : la to-do list des dernières semaines

Réforme de la complémentaire santé : la to-do list des dernières semaines

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 se rapproche à grands pas, voici les actions à entreprendre pour les entreprises encore en réflexion sur ce dossier de plus en plus urgent. En théorie, la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

11/11/2015 | Complémentaire santéGaranties | Dialogue social
PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il[…]

21/10/2015 | Contrat prévoyanceComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
PLFSS 2016 : voici ce qui pourrait changer pour les complémentaires santé

PLFSS 2016 : voici ce qui pourrait changer pour les complémentaires santé

Des contrats courts aux retraités, des redressements URSSAF à la « protection universelle maladie » : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 draine de nombreuses nouveautés. En parallèle de l’examen de la loi Santé,[…]

19/10/2015 | UrssafRetraite | Salariés
La réforme des contrats responsables, la grande inconnue des chefs d'entreprise

La réforme des contrats responsables, la grande inconnue des chefs d'entreprise

63% des employeurs disent n’avoir jamais entendu parler de cette réforme, note une étude Odoxa pour le groupe Humanis. Et même parmi les dirigeants informés, l’échéancier de cette réforme paraît difficilement tenable pour un grand nombre. Alors[…]

27/08/2015 | UrssafComplémentaire santé | Salariés
Complémentaire santé : ne prenez aucun risque quant à vos avantages

Complémentaire santé : ne prenez aucun risque quant à vos avantages

Tout manquement à la nouvelle règlementation peut entraîner la perte des avantages promis avec la réforme de la généralisation – et par conséquent un redressement URSSAF. Voici comment éviter les pièges. C’est la contrepartie offerte aux[…]

19/05/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : les pièges à éviter pour conserver ses avantages

Complémentaire santé : les pièges à éviter pour conserver ses avantages

La réforme de cette généralisation permet aux entreprises du tourisme de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur les cotisations… à condition de rester dans les clous de la réglementation. Passage en revue des principaux écueils. Fixation[…]

05/03/2015 | UrssafComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) entrera en vigueur à cette date : tous les salariés du privé devront alors être couverts par une complémentaire financée (au moins) à moitié par l'employeur. Il ne reste plus que quelques mois aux[…]

Complémentaire santé responsable : attention à la période transitoire !

Complémentaire santé responsable : attention à la période transitoire !

La publication de la circulaire d’application sur les contrats responsables s’accompagne de nombreuses échéances et, par conséquent, d’une instabilité peu confortable. Les chefs d’entreprise sont désormais fixés : la circulaire d’application sur[…]

18/02/2015 | Contrat responsableUrssaf | Fiches pratiques réglementation
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX