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Contrôle Urssaf - Page 2

Toute entreprise ou association employant au moins un salarié peut être soumis au contrôle Urssaf. Trois modes de contrôle s’imposent : le contrôle sur place, le contrôle sur pièces et la vérification des déclarations des employeurs. Opérée sur tous les documents sociaux, comptables et juridiques, une lettre d’observation est adressée à l’employeur qui, de sa part, a le droit d’ajouter des observations dans un délai de trente jours.

Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa complémentaire santé

Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa complémentaire santé

Toutes les entreprises devront se pencher cette année sur la complémentaire santé. Un dossier technique qui nécessite de prendre quelques précautions afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, financières ou sociales. %%HORSTEXTE:1%%[…]

02/02/2015 | Tiers-payantAgent général | Salariés
Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent être vigilantes quant à la mise en place ou à jour de leur complémentaire santé : tout manquement à la réglementation pourrait être lourd de[…]

02/02/2015 | Assurance complémentaire santéContrat responsable | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

La complémentaire santé d’entreprise est touchée par d’importants changements de réglementation. Voici les principaux points que doit absolument connaître tout employeur de salariés. C’est une des plus importantes réformes qu’ait connu la[…]

08/12/2014 | EmployeurContrat d'assurance | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : les principaux points de contrôle de l'URSSAF

Complémentaire santé : les principaux points de contrôle de l'URSSAF

Les contrats de complémentaire santé offrent des avantages fiscaux et sociaux… à de nombreuses conditions, que l’URSSAF surveille particulièrement. C’est l’un des volets règlementaires les plus importants dans la réforme de la complémentaire[…]

04/12/2014 | Contrat responsableUrssaf | Fiches pratiques réglementation

Contrôle URSSAF

Contrôle du respect par une entreprise de la réglementation des cotisations sociales effectué par l’URSSAF, organisme de la sécurité sociale chargé de la collecte des différents prélèvements sociaux. L’inspecteur ou le contrôleur vérifie en[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Redressement URSSAF

Notification d’une régularisation de cotisations sociales, qui fait suite à un contrôle effectué par un inspecteur de l’URSSAF. Ce dernier vérifie le respect par l’entreprise de la réglementation des cotisations sociales, et en particulier la[…]

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