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Déclaration Sociale Nominative

DSN : attention aux pénalités

DSN : attention aux pénalités

C’est la fin de la période de tolérance pour la déclaration sociale nominative. L’Urssaf précise le régime des pénalités applicables en cas de manquement des employeurs à leurs obligations déclaratives. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la[…]

25/09/2017 | Sécurité socialeUrssafComptabilité | Finances
Déclaration Sociale Nominative : vers une mise en place progressive d’ici 2017 pour les TPE/PME

Déclaration Sociale Nominative : vers une mise en place progressive d’ici 2017 pour les TPE/PME

Un amendement voté dans le cadre de l’examen parlementaire en première lecture du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale repousse la date d’entrée en vigueur de la DSN, officiellement fixée au 1er janvier 2016. Importante[…]

26/10/2015 | Généralisation complémentaire santéTPE PME | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé, DSN, pénibilité... : les chefs d'entreprise sont loin d'être prêts pour toutes ces réformes

Complémentaire santé, DSN, pénibilité... : les chefs d'entreprise sont loin d'être prêts pour toutes ces réformes

Seuls 14% des dirigeants se disent prêts à mettre en application l’ensemble des prochaines réformes sociales au 1er janvier 2016, détaille un sondage Odoxa pour le groupe Humanis. L’échéance du 1er janvier 2016 est marquée d’une croix rouge dans[…]

26/08/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Services en ligne : mon-adhesion.fr, le nouvel espace numérique lancé par Henner

Services en ligne : mon-adhesion.fr, le nouvel espace numérique lancé par Henner

Ce nouveau service est lancé par le courtier dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Il ne reste plus que quelques mois avant l’échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises devront mettre en[…]

Déclaration Sociale Nominative : ce qui change pour les entreprises au mois de mai

Déclaration Sociale Nominative : ce qui change pour les entreprises au mois de mai

La DSN se généralise jusqu’au 1er janvier 2016, les grandes entreprises devant anticiper ce déploiement avec plusieurs mois d'avance sur les plus petites. Cette évolution concerne, notamment, les contrats santé collectifs. Année sociale chargée[…]

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