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Le traitement des difficultés économiques des entreprises avant la cessation des paiements

Le traitement des difficultés économiques des entreprises avant la cessation des paiements

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 a permis aux entreprises éprouvant des difficultés économique, juridique ou financière, sans être en état de cessation de paiements, de les traiter en amont et à titre préventif en dehors[…]

17/04/2018 | Responsabilité des dirigeantsFiches quels risques, quelles-solutions ? | Dirigeant
Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l’influence du modèle américain, certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus à haut risque,[…]

Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

La société en nom collectif est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Quelles sont les règles de création ? Les avantages ? Focus. Les conditions pour créer une société en nom collectif (SNC), il[…]

18/01/2018 | création d'entreprise | Dirigeant
La rupture conventionnelle collective dans votre entreprise

La rupture conventionnelle collective dans votre entreprise

Il vous est désormais possible en tant qu’employeur de mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail. Les modalités. Désormais, depuis le 23 décembre 2017, il est possible de mettre en place une rupture[…]

18/01/2018 | | Dirigeant
Dossier : ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2018

Dossier : ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2018

Les nouveaux contrats responsables, l'augmentation du SMIC, l'obligation de mise en place d'un plan de mobilité... De nombreux changements sont intervenus pour les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Le point sur les principales nouveautés.

Une coopération pour prévenir du risque de stress au travail des chefs d'entreprise et conjoints du bâtiment

Une coopération pour prévenir du risque de stress au travail des chefs d'entreprise et conjoints du bâtiment

GARANCE, la CAPEB et IRIS-ST ont décidé de renforcer leur coopération pour accompagner les chefs d'entreprise et les conjoints des entreprises artisanales du bâtiment afin de mieux préserver leur santé. Les détails. Les risques liés au stress au[…]

19/12/2017 | Risques psychosociaux | Dirigeant
Qualité de vie au travail : 35 % des dirigeants d'entreprise se sentent isolés

Qualité de vie au travail : 35 % des dirigeants d'entreprise se sentent isolés

Le comptoir mm de la nouvelle entreprise de Malakoff Médéric présente les résultats de la seconde édition de son Baromètre Santé des dirigeants le constat est que les dirigeants se trouvent globalement en bonne santé même s’ils passent encore[…]

15/12/2017 | StressBilan de santé | Dirigeant
Responsabilité dirigeant : ce qui est interdit pour l’entretien d’embauche

Responsabilité dirigeant : ce qui est interdit pour l’entretien d’embauche

Les entretiens d’embauche, étape préalable au recrutement, doivent se faire dans un cadre légal et donc, par conséquent, doivent respecter plusieurs règles. Le chef d’entreprise ne doit pas discriminer, sous peine d’engager sa responsabilité[…]

Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Lorsque vous créez un site internet à titre professionnel, vous devez respecter certaines mentions légales obligatoires. À défaut, vous engagez votre responsabilité. Voici les règles à respecter. Issues de la loi du 21 juin 2004 pour la[…]

La convention judiciaire d’intérêt public, un moyen d'échapper au procès ?

La convention judiciaire d’intérêt public, un moyen d'échapper au procès ?

Conclue pour la première fois par la banque HSBC, le 30 octobre, la convention judiciaire d’intérêt public est une transaction pénale qui permet d’éviter les poursuites judiciaires à l’entreprise s’il y a commission de certaines infractions.[…]

05/12/2017 | | Dirigeant
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