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Dirigeant

Un livre blanc pour les motifs personnels de licenciements

Un livre blanc pour les motifs personnels de licenciements

Les Éditions Francis Lefebvre ont publié un livre blanc, qui classe par thèmes et sous forme de tableaux des exemples de motifs personnels de licenciement. Il se peut qu’un jour vous vous retrouviez dans une situation où vous allez devoir[…]

19/10/2017
Responsabilité du dirigeant : Celui qui gère dans les faits l’entreprise peut l’engager pénalement

Responsabilité du dirigeant : Celui qui gère dans les faits l’entreprise peut l’engager pénalement

Le dirigeant désigné de la société peut-il être le seul à engager la responsabilité de l’entreprise ? La Cour de cassation dans une décision du 17 juillet 2017, vient de rappeler que celui qui dirige dans les faits l’entreprise peut aussi[…]

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Un arrêté publié au Journal Officiel vient de reconnaître la Fédération de la Formation Professionnelle et le Syndicat National des Organismes de Formation de l’Économie Sociale comme organisations professionnelles d’employeurs représentatives[…]

Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise seul, vous pouvez avoir le choix entre deux formes juridiques : la société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).[…]

Liquidation judiciaire : le dirigeant qui a commis une faute doit supporter la dette

Liquidation judiciaire : le dirigeant qui a commis une faute doit supporter la dette

Lors d’une liquidation judiciaire, le chef d’entreprise peut se voir obliger de rembourser tout ou une partie de la dette, s’il a commis une faute de gestion entrainant une insuffisance d’actifs. La jurisprudence et le droit admettent lorsqu’il[…]

13/10/2017 | | Dirigeant
Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés auront pour obligation la mise en place d’une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. Julien Assange (WikiLeaks), Edward Snowden (surveillance en[…]

09/10/2017 | | Dirigeant
Un salon destiné aux porteurs de projet et dirigeants d’entreprise

Un salon destiné aux porteurs de projet et dirigeants d’entreprise

En partenariat avec l’AFE, le Salon de l’entreprise de La Rochelle se déroulera les 10 et 11 octobre 2017 à l’espace Encan. Avec plus de 100 exposants, le Salon de l’entreprise est destiné aux porteurs de projet et aux dirigeants d’entreprise en[…]

03/10/2017 | | Dirigeant
Responsabilité du dirigeant : qu’en est-il du stade d’Amiens ?

Responsabilité du dirigeant : qu’en est-il du stade d’Amiens ?

Samedi 30 septembre, lors du match Lille-Amiens, un effondrement de barrière du stade de la Licorne fait 29 blessés. À qui la faute ? Aux supporters ? Au club ? Aux dirigeants ? Focus. Le football n’est pas risqué que pour les joueurs, mais[…]

03/10/2017 | Dommage | Dirigeant
Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre. Bien que le Parlement doit ratifier ces dernières avant le 26 décembre, certaines s’appliquent immédiatement, les autres nécessitent un[…]

29/09/2017 | | Dirigeant
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