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Dirigeant

RSI : le nombre de demandes de médiation en forte augmentation

RSI : le nombre de demandes de médiation en forte augmentation

Le dispositif de médiation nationale du régime social des indépendants (RSI), mis en place en 2013, a été particulièrement sollicité en 2016. Il en est de même pour la centaine de médiateurs départementaux plus récemment mis en place. Plus de 5[…]

16/08/2017 | Travailleur indépendantRégime social des indépendants | Dirigeant
RSI : un rapport public demandé par la ministre Agnès Buzyn

RSI : un rapport public demandé par la ministre Agnès Buzyn

L’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, prévu pour la fin de l’année 2017, pourrait prendre un peu plus de temps que prévu, à en juger le lancement d’une mission Igas/IGF sur le sujet. Derniers mois… ou dernières[…]

Révocation d’un dirigeant : absence de caractère vexatoire

Révocation d’un dirigeant : absence de caractère vexatoire

Les faits. Consécutivement à sa convocation par le comité de surveillance, le président d’une société holding est révoqué de ses fonctions de dirigeant. Arguant d’une révocation réalisée dans des conditions abusives et vexatoires, il assigne en[…]

19/07/2017 | Perte d'emploi | Dirigeant
La Coface publie un livre blanc pour aider les jeunes entrepreneurs

La Coface publie un livre blanc pour aider les jeunes entrepreneurs

L’assureur-crédit met à disposition des chefs d’entreprise un nouveau guide pour accompagner leur développement. L’assureur-crédit Coface vient de publier un livre blanc destiné aux chefs d’entreprise et créateurs en devenir, regroupant[…]

11/07/2017 | Entrepreneurcréation d'entreprise | Dirigeant
Dirigeants : les critères RSE de plus en plus pris en compte dans les rémunérations

Dirigeants : les critères RSE de plus en plus pris en compte dans les rémunérations

Selon une étude publiée par le cabinet PwC en partenariat avec l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), de plus en plus de sociétés intègrent des critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants et[…]

10/07/2017
Action en responsabilité : faute détachable et point de départ du délai de prescription

Action en responsabilité : faute détachable et point de départ du délai de prescription

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans une décision datée du 21 juin 2017, revient sur une situation de cession de parts sociales entre deux sociétés. Les faits. Avant de démissionner de ses fonctions, le gérant d’une société cède[…]

10/07/2017 | | Dirigeant
RSI : l’U2P veut maintenir les spécificités des travailleurs indépendants

RSI : l’U2P veut maintenir les spécificités des travailleurs indépendants

Si l’union des entreprises de proximité (U2P, ex-UPA) est critique vis-à-vis du régime social des indépendants, elle tient toutefois à ce que les particularités des artisans, commerçants et autres professions libérales soient conservées une fois[…]

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

La fédération Syntec, référente de la branche des bureaux d’études techniques (près d’un million de salariés), a signé un partenariat avec quatre organismes assureurs. Objectif : assurer aux travailleurs indépendants, qu’ils soient dirigeants,[…]

RSI : la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités

RSI : la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale. Avec de nombreux signaux défavorables à destination du régime social des indépendants. Il y a cinq ans, les Sages de la rue[…]

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