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Entreprise - Page 22

Une entreprise ou une firme est une entité juridique, dirigée par un chef d’entreprise, constituée d’une association de personnes qu’elle soit naturelle et/ou légale en vue de produire des biens et des services. Il y a différentes formes d’entreprises telles que la TPE (Très Petite Entreprise), la PME (Petite et Moyenne Entreprise), la PE (Petite Entreprise), la ME (Moyenne Entreprise), la grande entreprise, groupe d’entreprise et entreprise étendue appelée aussi entreprise virtuelle ou en réseau

Comment éviter un redressement URSSAF ?

Comment éviter un redressement URSSAF ?

Seuls les contrats complémentaires santé véritablement obligatoires, collectifs et responsables peuvent bénéficier de réductions de charges sociales. Ce sont sur ces points que portent principalement les éventuelles vérifications des URSSAF.[…]

Comment financer une complémentaire santé d’entreprise ?

Comment financer une complémentaire santé d’entreprise ?

Le financement constitue un élément essentiel d’une complémentaire santé. Qui paie quoi ? La cotisation des salariés peut prendre des formes variées. Choisir le système de cotisations L’entreprise peut faire le choix d’une complémentaire santé[…]

28/10/2014 | Salariés | Entreprise
Articles de loi, décrets et circulaires sur la complémentaire santé d'entreprise

Articles de loi, décrets et circulaires sur la complémentaire santé d'entreprise

Retrouvez ci-dessous les principaux textes qui réglementent la complémentaire santé d'entreprise. La plupart d'entre eux concernent les conditions à respecter pour que l'employeur et les salariés puissent bénéficier des avantages fiscaux et[…]

Recommandation

Procédé retenu dans certains accords conventionnels de mise en place d’une complémentaire santé, consistant à recommander aux entreprises de la branche professionnelle de souscrire un contrat auprès d’un ou plusieurs assureurs sélectionnés. La[…]

Référendum

Un des trois modes légaux de mise en place de garanties collectives au bénéfice des salariés d’une entreprise. L’employeur doit recueillir l’accord de la majorité des salariés consultés sur son projet de complémentaire santé.

Souscripteur

Personne qui signe le contrat d’assurance et qui paie les cotisations. Il faut parfois le différencier de l’assuré ou du bénéficiaire, notamment pour les complémentaires santé d’entreprise où le souscripteur est l’employeur.

24/10/2014 | Contrat d'assuranceAssuré | Glossaire
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