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Exonérations sociales

Les exonérations sociales concernent principalement l'exonération des charges sociales pour les entreprises. Ces exonérations peuvent être accordées dans des cas spécifiques, comme par exemple lors de la création d'entreprise ou de l'implantation d'une entreprise dans une zone de revitalisation rurale.   

Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux et bons d’achats ?

Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux et bons d’achats ?

Le comité d’entreprise ou l’employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d’achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions de la[…]

20/11/2017 | UrssafFiscalité | Finances
Fiscalité entreprise : les exonérations du statut de jeune entreprise innovante

Fiscalité entreprise : les exonérations du statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante, permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonérations sociales. Quelles sont les conditions pour prétendre à ce statut ? Comment se traduisent ces avantages et exonérations ? Voici les réponses. Le[…]

Particuliers-employeurs : modernisation du site pour le CESU

Particuliers-employeurs : modernisation du site pour le CESU

Vous employez une aide de ménagère ? Un jardinier ? Depuis mardi, le site internet du chèque emploi service universel a connu une remise à niveau conséquente qui facilitera les démarches administratives. Quels sont les autres changements ?[…]

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

La complémentaire santé d’entreprise est touchée par d’importants changements de réglementation. Voici les principaux points que doit absolument connaître tout employeur de salariés. C’est une des plus importantes réformes qu’ait connu la[…]

08/12/2014 | EmployeurContrat d'assurance | Fiches pratiques réglementation

Complémentaire santé : quel intérêt pour les salariés – et les employeurs ?

Derrière la généralisation de la complémentaire santé se cachent surtout des intérêts partagés, que ce soit pour les chefs d'entreprise ou leurs salariés. La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises devrait avoir un[…]

07/11/2014 | Organisations syndicalesBénéficiaire | Dialogue social

Redressement URSSAF

Notification d’une régularisation de cotisations sociales, qui fait suite à un contrôle effectué par un inspecteur de l’URSSAF. Ce dernier vérifie le respect par l’entreprise de la réglementation des cotisations sociales, et en particulier la[…]

24/10/2014 | Contrôle UrssafUsurpation d’identité | Glossaire
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