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Fiches pratiques réglementation - Page 10

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

Régime Social des Indépendants : 20 mesures annoncées par Marisol Touraine

Régime Social des Indépendants : 20 mesures annoncées par Marisol Touraine

La ministre de la santé et des affaires sociales a annoncé une série de mesures pour faciliter les démarches des assurés du RSI. Année charnière pour le régime social des indépendants : le régime de protection sociale des travailleurs[…]

Prolongement de la complémentaire santé : qu’est-ce que la loi Évin ?

Prolongement de la complémentaire santé : qu’est-ce que la loi Évin ?

L’élargissement de la réforme de la complémentaire santé aux retraités, annoncé par le président François Hollande lors du dernier congrès de la Mutualité, pourrait en pratique se mettre en place via une réforme de cette loi de 1989.[…]

23/06/2015 | RetraiteComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
RSI : premières mesures annoncées pour « rétablir une relation de confiance »

RSI : premières mesures annoncées pour « rétablir une relation de confiance »

Suite à la remise du rapport parlementaire d’étape sur le Régime Social des Indépendants, le gouvernement a annoncé la mise en place de 7 mesures d'urgence. Que va-t-il advenir du régime social des indépendants dans les prochains mois ? Contesté[…]

09/06/2015 | Entrepreneur | Entreprise
Régime Social des Indépendants : les premières pistes de réforme du RSI présentées

Régime Social des Indépendants : les premières pistes de réforme du RSI présentées

Les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remettent ce lundi à Manuel Valls un rapport d’étape sur l’avenir du RSI et formulent 30 premières recommandations. Période critique pour le Régime Social des Indépendants. L’avenir du RSI est en[…]

Aides à la complémentaire santé : vers un renforcement des contrôles

Aides à la complémentaire santé : vers un renforcement des contrôles

La Cour des Comptes publie ce mercredi un rapport (et douze recommandations) sur l’ACS et la CMU-C, dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé et motifs de dispenses à la réforme de la généralisation. La réforme de la[…]

Lentilles : vers un plafonnement des prises en charge par les complémentaires santé ?

Lentilles : vers un plafonnement des prises en charge par les complémentaires santé ?

Le CLCV publie une enquête montrant le grand écart qui caractérise les prix des lentilles : ces inégalités ne facilitent pas leur prise en charge par les complémentaires santé. Sur les 800 mètres du boulevard de Reuilly, dans le 12e[…]

03/06/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Les trois principales fédérations de complémentaires santé (FFSA, CTip et FNMF) s’allient au sein d’une association pour aboutir à un dispositif technique commun dans les prochains mois. La généralisation du tiers payant va-t-elle devenir[…]

02/06/2015 | Institution de prévoyanceMutuelle | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : la portabilité santé et prévoyance évolue

Complémentaire santé : la portabilité santé et prévoyance évolue

La complémentaire santé ne se limite pas, pour le salarié, à son temps de présence au sein de l'entreprise. Elle peut être prolongée de plusieurs mois après la fin du contrat : voici comment. La protection sociale du salarié ne s’arrête pas[…]

02/06/2015 | Assurance complémentaire santéComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Sclérose en plaques : sa prise en charge par les complémentaires santé

Sclérose en plaques : sa prise en charge par les complémentaires santé

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre cette maladie touchant notamment les jeunes, retour sur la prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. 80 000 personnes touchées en France, des diagnostics[…]

27/05/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
RSI : nouvelles règles quant aux cotisations pour les indépendants

RSI : nouvelles règles quant aux cotisations pour les indépendants

Les cotisants ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus, l'occasion pour revenir sur les nouvelles règles de calcul des cotisations. Période compliquée pour le Régime Social des Indépendants (RSI), contesté depuis de nombreux mois : le[…]

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